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03 Mai 2016
Occupation du terrain de rugby par les gens du voyage
Occupation du terrain de rugby par les gens du voyage

Nous avons été prévenus par un riverain de l'installation des gens du voyage sur le terrain de rugby de la commune le 18 avril dernier.
Après avoir prévenu la gendarmerie, des élus se sont rendus sur place et ont fait constater les faits.
Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Castanet pour "Installation en réunion sur un terrain municipal sans autorisation" ; première étape nécessaire pour pouvoir engager ensuite une procédure judiciaire.
En parallèle, et pour des raisons sanitaires et éviter le dépôt sauvage de déchets sur place, la mairie a demandé au Sicoval de déposer des containers, ce qui a été fait très rapidement.
ERDF a également été mandaté pour sécuriser l'installation électrique traversant notamment la propriété de particuliers et représentant potentiellement un grave danger pour tous.


S’agissant du départ des gens du voyage, deux possibilités :

1/ la manière forte et souvent conflictuelle, après la plainte, on saisit un huissier puis un avocat pour introduire une procédure en référé à la suite de quoi, après que le juge ait rendu son jugement, on peut faire intervenir les forces de l'ordre pour faire évacuer le terrain.
Procédure relativement longue (un mois à un mois et demi minimum) et coûteuse (1300 euros environ).
2/ la négociation d’une date de départ avec eux et signer une convention d'occupation provisoire dans laquelle ils s'engagent à partir à une date précise et à nous verser une participation d'occupation forfaitaire par caravane.

Après avoir pris contact et conseil avec le service compétent du Sicoval, avec Maneo (le syndicat mixte d'accueil des gens du voyage) et avec des élus de communes alentours régulièrement confrontés à cette problématique, nous avons décidé d'opter pour la seconde solution.

Après nous être rendus à nouveau sur place à trois reprises, nous avons fini par signer, avec l'aide d'un médiateur de Maneo, une convention devant nous permettre de récupérer les lieux en date du 16 mai.


Remerciements à M. Borra, maire de Deyme pour sa solidarité et sa générosité, qui offre à nos enfants du club de rugby de Pechabou la possibilité de continuer leurs entraînements sur le terrain municipal de Deyme le temps de récupérer le nôtre.
Remerciements pour leurs conseils, leur disponibilité et leur aide précieuse à :
Monsieur Huygue, président de Maneo
Monsieur Vanderwal, directeur et médiateur de Maneo
Monsieur Huberdeau, chargé de mission habitat spécifique au Sicoval
Madame Blanc, interlocutrice privilégiée des collectivités locales à ERDF.

 

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