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15 Février 2017
Réforme des demandes de cartes d’identité (CNI) dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération
Réforme des demandes de cartes d’identité (CNI) dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération

La mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG) modifie les conditions de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) en les harmonisant avec la procédure appliquée aux passeports dans un objectif de simplification et de sécurisation des procédures de délivrance.

Ainsi les 26 communes du département de la Haute-Garonne équipées de dispositif de recueil (DR) seront compétentes, à compter du 7 mars 2017, pour recueillir les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.
Comme celles des autres départements de la région Occitanie, les demandes seront alors instruites par le centre d’expertise et de ressources (CERT) créé à Montpellier et disposant d’une antenne à FOIX. Le titre sera ensuite remis en Mairie dépositaire de la demande.

Vous pouvez consulter ici la liste des contacts des communes du département de la Haute-Garonne équipées de dispositifs de recueil de titres d’identité et de voyage (CNI et passeports).

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