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25 Mai 2018
Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 30 mai
Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 30 mai

La réunion du conseil municipal se tiendra le mercredi 30 mai à partir de 20h30 en mairie.

 

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 12 avril 2018
3. Compte-rendu des délégations du Conseil municipal au Maire
4. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme
5. Acquisition d’un podium mobile destiné aux animations festives de la commune : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne
6. Les allées du Canal du Midi - Rétrocession et incorporation /classement dans le domaine publics de la voirie, parkings, réseaux, espaces verts et plus généralement des espaces non destinés à un usage privatif
7. Acquisition de parcelles en nature de voiries - Chemin du Canal
8. Rétrocession d’une concession dans le cimetière communal
9. Modification et versement de l’attribution de compensation
10. Garantie par la commune du prêt n°61142 signé entre MESOLIA HABITAT et la Caisse des Dépôts et Consignations – Opération Les Allées du Canal – Retrait de la délibération 06-036-2017 du 20 avril 2017 – Nouvelle délibération
11. Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation des candélabres défectueux au lotissement des Clauts
12. Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne : retrait de la délibération n°10-06-2017 en date 21 septembre 2017 relative à la rénovation de 75 lanternes type bulle – Nouvelle délibération
13. Tarif de location des salles pour le personnel municipal
14. Délibération relative au recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

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