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28 Septembre 2017
Commune de Pechabou : 2ème modification simplifiée du P.L.U.
Commune de Pechabou : 2ème modification simplifiée du P.L.U.

Par délibération n° 12-06-2017 en date du 21 septembre 2017, le maire de PECHABOU a ordonné la mise à disposition du public du projet de 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PECHABOU pour une durée de  31 jours consécutifs à compter du 16 octobre 2017  jusqu'au 17 novembre 2017 inclus.                  

Le projet de 2ème modification simplifiée porte notamment sur :

• L’Introduction de la possibilité de déroger aux articles 9, 12 et 13 pour les équipements publics en zone UE,
• La suppression des emplacements réservés n°6 et n°16,
• L’adaptation des exigences de stationnement dans la zone 3AU,
• Le changement du mode de calcul de production des logements sociaux en zone 3AU,
• L’adaptation des règles de l’aspect des constructions sur les toitures pour les annexes.


Le dossier du projet de 2ème modification simplifiée du P.L.U., l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes associées seront mis à disposition du public à la mairie de PECHABOU du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017 :
Les lundis de 13h30 à 17h00 ; les, mardis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, les jeudis de 9h00 à 12h00
Un registre permettant au public de consigner ses observations y sera ouvert.
A L’expiration du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par Madame le Maire.

 

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