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28 Juin 2022
Conseil municipal du 30 juin 2022
Conseil municipal du 30 juin 2022

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 30 juin 2022 à 20h30 à la salle du conseil.

ORDRE DU JOUR :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 12 avril 2021
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme
  4. Compte-rendu des délégations du Conseil municipal au Maire
  5. Demande de diagnostic énergétique
  6. Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) : raccordement d’un abri-bus du CD31 rue Pierre Paul Riquet
  7. Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) : fourniture et pose d’horloges astronomiques aux coffrets de commandes P6 Caillau et Moulin La Rose
  8. Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) : extension du réseau d'éclairage public le long du futur piétonnier de la RD 813 entre le chemin du canal et Pompertuzat
  9. Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
  10. Délibération portant acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AH 0176
  11. Délibération portant acquisition d’une parcelle cadastrée ZA0014 d’une contenance de 10470 m2
  12. Délibération portant autorisation donnée au maire de signer un avenant n°2 au marché public allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 signé avec LEC Grand Sud
  13. Délibération portant autorisation donnée au maire de signer un avenant n°1 au marché public allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 signé avec LEC Grand Sud
  14. Délibération relative à la signature d’un avenant à la convention signée avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat en Sicoval sud-est toulousain « Soleval »
  15. Délibération portant modifications budgétaires
  16. Délibération relative à l’attribution de compensation 2022
  17. Délibération portant autorisation donnée au maire de signer une convention tripartite (département, Sicoval, commune) : schéma directeur cyclable du Sicoval -Péchabou -Création d’une piste cyclable Avenue du Lauragais -RD 813
  18. Questions et informations diverses

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