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21 Octobre 2021
Conseil municipal du jeudi 28 octobre 2021
Conseil municipal du jeudi 28 octobre 2021

Le prochain Conseil municipal se tiendra le jeudi 28 octobre 2021 à 20h30 à la salle du Conseil.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2021

3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme

4. Dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance aux élus des communes de moins de 3000 habitants

5. Délibération portant rectification de la délibération n°2021-43 (modifications budgétaires)

6. Délibération portant modifications budgétaires

7. Remplacement d’un agent faisant valoir ses droits à retraite

8. Rapport d’activité du SICOVAL

9. Rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)

10. Questions diverses

 

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