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06 Avril 2017
Conseil Municipal du mardi 11 avril 2017
Conseil Municipal du mardi 11 avril 2017

Le prochain Conseil Municipal se déroulera en mairie le mardi 11 avril prochain à partir de 20h30.

 

ORDRE DU JOUR
I – Approbation des procès-verbaux des séances des  Conseils Municipaux des 8 mars 2017 et 15 mars 2017 ;
II  - Taux des contributions directes – exercice 2017 ;
III – Attributions de Subventions aux associations  – exercice 2017 ;
IV – Vote du Budget Primitif 2017 ;
V  – Tarifs de location des salles municipales ;
VI – Achat de la parcelle cadastrée section AB n°117- terrain Ecole portage financier du Sicoval  – demande de subvention au Conseil Départemental ;
VII -  Transfert de la Garantie d’emprunt de patrimoine SFHE à  MESOLIA  - construction 51 logements locatifs sociaux PLUS/PLAI-R ;
VIII – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse – CAF 2016 -2019 ;
IX  – Maîtrise d’œuvre – aménagement parvis de la mairie ; 
X- Travaux de construction de la mairie – Nature et étendue des désordres – Autorisation pour engager et réaliser les travaux pour régler les nuisances de voisinage dues au fonctionnement de la pompe à chaleur par anticipation de la décision du Tribunal Administratif ;
XI - Demande de subvention au Conseil Départemental – achats  mobilier pour la nouvelle classe – Ecole Elémentaire ;
XII - Demande de subvention au Conseil Départemental – PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté) Ecoles Maternelle et Elémentaire - Restaurant scolaire  -  Médiathèque  - Installation Alarmes ; 
XIII – Vente immobilière amiable – Bien communal cadastré section AC N°  1 sis 34 avenue d’Occitanie :
a)  - Approbation du principe de la vente ;
b) -  Approbation du projet retenu ;

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