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10 Mars 2017
Conseil Municipal du mercredi 15 mars 2017
Conseil Municipal du mercredi 15 mars 2017

Le prochain conseil municipal se déroulera en mairie le mercredi 15 mars prochain à partir de 20h30.

 

ORDRE DU JOUR
I – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 mars 2017 ;
II – Approbation du Compte de gestion 2016 – Budget communal ;
III – Approbation du Compte administratif  2016 – Budget communal ;
IV - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Transfert de la compétence planification auprès de la Communauté d’Agglomération du Sicoval ;
V – Avenant à la convention réglant les modalités de mise en place et de fonctionnement de services communs (Sicoval) - Entretien des locaux ;
VI – Convention réglant les modalités de mise en place et de fonctionnement de services communs (Sicoval) – Entretien des locaux ;
VII – CAF de la Haute-Garonne - Convention d’aide au fonctionnement – Fonds « Publics et Territoires » ;
VIII – Marché à bons de commande pour l’entretien des espaces verts de la Zac des Clauts, du lotissement le Domaine du Belvédère et du chemin du raisin – Lot Unique – signature du Marché ; 
IX – Demande de subvention au Conseil Départemental – achats  mobilier et  matériel pour le service Technique et la  mairie ;
X - Demande de subvention au Conseil Départemental – Ecoles Maternelle et Elémentaire - Restaurant scolaire  -  Rénovation des éclairages - Equipement de système de climatisation – Remplacement porte défectueuse – Remplacement des mécanismes de serrures ;
XI – SDEHG – Aménagement feu tricolore en sortie d’école – nouvel aménagement pour giratoire bus – Modification du mode de financement de la part communale ;
XII – Informations :
a) Vente du bien Place de l’ancienne mairie – portage financier du Sicoval ;
b) Ouverture d’une classe supplémentaire Ecole Elémentaire septembre 2017 ;
c) Rapport d’expertise – travaux construction Mairie - Nature et étendues des désordres ;
d) Aménagement du parvis de la Mairie ;
e) Organisation des Elections Présidentielles – tenue des bureaux de vote ;

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