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13 Octobre 2020
Conseil municipal jeudi 15 octobre 2020
Conseil municipal jeudi 15 octobre 2020

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 15 octobre 2020 à 20h30 à la Salle du Conseil municipal.

 
ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 08 septembre 2020

3. Compte-rendu des délégations du Conseil municipal au Maire

4. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme

5. Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

6. Numérotation d’une habitation

7. Autorisation donnée à Madame Béatrice NOUVEL de percevoir des jetons de présence pour les Conseils d’Administration de la SEMIVALHE

8. Délibération portant modifications budgétaires

9. Modification du temps de travail d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe

10. Autorisation donnée au maire de signer une convention d’occupation du domaine privé communal au profit de Fibre 31 pour l’implantation d’un SRO (Sous-répartiteur Optique)

11. Autorisation donnée au maire de signer une convention dans le cadre d’un groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat d’électricité 2022-2024 entre le Sicoval, certaines communes et CCAS

12. Autorisation donnée au maire de signer une convention dans le cadre d’un groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat de gaz naturel 2022-2025 entre le Sicoval, certaines communes et CCAS

13. Autorisation donnée au maire de signer un avenant n°2 à la convention du 22 mars 2016 relative au projet urbain partenarial en vue de l’aménagement du terrain sis allée de la Picadère cadastré B sections 72,  226, 231 et 232

14. Questions et informations diverses

 

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