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05 Août 2021
COVID 19 : Le pass sanitaire en vigueur à partir du 9 août
COVID 19 : Le pass sanitaire en vigueur à partir du 9 août

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi le pass sanitaire, après avoir été saisi par le Premier ministre lui-même et plusieurs parlementaires. C’est la fin d’une épopée législative depuis l’allocution du Président, le 12 juillet, durant laquelle il avait tracé le contour du dispositif. Il entrera en vigueur à partir du 9 août, mais d’autres dates marqueront la nouvelle politique.

9 août 2021. Le pass sanitaire, déjà étendu depuis le 21 juillet, devient obligatoire pour accéder aux lieux du quotidien comme les restaurants, les bars et les cafés. Il le devient aussi pour les transports de longue distance, comme les avions, les trains et les bus. Le pass sanitaire sera aussi nécessaire, comme l’a approuvé le Conseil constitutionnel, pour accéder aux grands centres commerciaux. Pour les établissements de santé, le pass sanitaire sera obligatoire pour les accompagnants et les visiteurs, mais pas pour ceux suivant un traitement, afin de ne pas être un « obstacle à l’accès aux soins ».

30 août 2021. Le pass sanitaire devient obligatoire pour les salariés travaillant dans les lieux où le pass sanitaire est obligatoire pour y accéder. Le serveur d’un restaurant, l’employé d’un parc d’attractions ou le guichetier d’un théâtre devront donc, à partir de cette date, être entièrement vacciné ou présenter à chaque fois un test négatif au Covid-19 de moins de 48 heures. Sans le sésame, le contrat de travail peut être suspendu, comme a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision, mais un CDD ou un contrat d’intérim ne pourra pas faire l’objet d’une rupture anticipée.

15 septembre 2021. Au-delà d’un pass sanitaire valide, le personnel soignant devra à partir de cette date être vacciné. Sont aussi concernés les employés non soignants travaillant dans des établissements de santé, comme les hôpitaux, les cliniques ou les maisons de retraite.

30 septembre 2021. Initialement prévue au 30 août, l’obligation du pass sanitaire pour les 12-17 ans entrera en vigueur à compter de cette date, au même titre que pour les adultes. C’est-à-dire qu’un enfant de plus de 12 ans devra avoir été vacciné ou avoir fait un test négatif de moins de 48 heures pour aller au cinéma, au restaurant ou à la piscine. Jusque-là, aucun pass sanitaire n’est requis.

Autonome 2021. On ne connaît pas encore la date précise, mais cela se dessine comme la suite logique de l’obligation d’un pass sanitaire pour tous, comme l’avait annoncé le Président. Les tests PCR et antigéniques, aujourd’hui remboursés par l’Assurance maladie, deviendront payants dans la mesure où ils n’auront pas l’objet d’une prescription.

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