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09 Février 2018
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 15 février
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 15 février

La réunion du conseil municipal se tiendra le jeudi 15 février à partir de 20h30 en mairie.

 

ORDRE DU JOUR :

I – Approbation des Procès-verbaux des séances du 15 novembre 2017 et 10 janvier 2018 ;

II – Approbation de la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;

III – Election d’un délégué au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes âgées ;

IV – Election des membres composant la Commission Administrative du CCAS ;

V – Avant n°5 au marché public de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation – extension d’un bâtiment ancien à destination de la mairie – changement de nom de la société GRONTMIJ BEFS par OTEIS ; 

VI – Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Garonne ;

VII – Télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité de la Préfecture – convention de dématérialisation ;

VIII - Transfert dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AD n°120 (équipements communs) – lotissement Lo Vilar de Puecabo ; 

IX – informations :

a)            Insee : enquête cadre de vie et sécurité ;

b)           Arrêté inter Préfectoral du 30 novembre 2017 portant modification du périmètre du syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage ;

c)            Arrêté préfectoral complémentaire relatif au système d’assainissement collectif des eaux usées de Castanet-Tolosan ;

d)           Rapport d’activité des services à la personne du Sicoval 2016 ;

e)           Rapports 2016 sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets ménagers, de distribution de l’eau potable et de l’assainissement du sicoval ;

f)            Déclarations d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme.

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