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20 Septembre 2017
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 21 septembre.
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 21 septembre.

La réunion du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 21 septembre prochain à partir de 20h30 en mairie.

Nous vous invitons à prendre connaissance ci-après de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

I – Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 28 juin 2017 et 10 août 2017 ;
II – Mandatement d’office à l’association Garonne Animation en vertu d’un jugement du Tribunal Administratif de Toulouse de Novembre 2014 ;
III - Don de biens à la collectivité par l’association Tennis de Table de Pechabou -  cession de ces biens ;
IV – Sicoval – Modification et versement de l’attribution de compensation  2017 ;
V – Budget communal – décision modificative n°2 /2017 ;
VI – Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués suite à la revalorisation indiciaire applicable au 1er janvier 2017 ;
VII –– Marché Aménagement du parvis de la Mairie -  Choix de l’entreprise et signature du marché ; 
VIII – Avenant n°1 à la convention du 22 mars 2016 du projet urbain partenarial fixant les équipements à réaliser dans le cadre d’une opération d’aménagement sur le territoire de la commune – lieudit la Picadère ;
IX – Protocole transactionnel fixant les modalités de règlement à l’amiable opposant la commune et Monsieur EL TAMER ;
X – SDEHG – Mise en place d’horloges astronomiques radio pilotées sur l’ensemble des coffrets de la commune -  Participation financière de la commune ;
XI – SDEHG - Raccordement d’un panneau lumineux au réseau d’éclairage public sur le parking de la Mairie - Participation financière de la commune ;
XII – SDEHG – Rénovation de 75 lanternes type bulle - Participation financière de la commune ;
XIII – Marché au gras 2017 – Droit de place ;
XIV -  Plan Local d’Urbanisme – Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 ;
XV    - SIVURS – retrait de la délibération n°10-04-2017 ;
XVI – Convention d’utilisation du service commun restauration du Sicoval ;
XVII – Autorisation de signature au Maire de la convention Conseil Départemental 31/Commune pour le transport des personnes âgées de 65 ans et plus sur les services ferroviaires régionaux et routier de transport public de voyageurs en Haute-Garonne ;
XVIII – Modification statutaire du Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil Lafage ;
XIX – Informations :
- Déclarations d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme ;

 

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