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23 Juin 2017
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mercredi 28 juin
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mercredi 28 juin

La réunion du Conseil Municipal se tiendra le mercredi 28 juin prochain à partir de 20h30 en mairie.

Nous vous invitons à prendre connaissance ci-après de l'ordre du jour.

 

ORDRE DU JOUR

I – Approbation du procès-verbal de la  séance du  Conseil Municipal du 11 avril  2017 ;

II  - Budget communal – Décision modificative n°1/2017 ;

III – Convention tripartite (Conseil Départemental, Sicoval et Commune)  relative à la réalisation de travaux d’urbanisation RD95b Avenue d’Occitanie ;

IV – Servitude ENEDIS/Commune de Pechabou – Parcelle AC 9 – Autorisation au Maire pour la signature de l’acte ;

V  – ENEDIS – Convention de servitudes – Parcelle AE 72 Lieudit Saint-Jauzy   ;

VI – GRDF – renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune ;

VII - Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération ;

VIII  -  Dissolution du Sivurs – décision du Conseil Municipal portant adoption des modalités de répartition de l’actif et du passif du SIVURS ;

IX  – Création du poste d’agent de Maîtrise principal ;

X – Autorisation de signature de la convention service commun de restauration  entre la commune et le Sicoval ;

XI – Charte d’engagement -  Canal du Midi ;

XII– Nomination de la voie d’accès du  hameau du lotissement du Canal du Midi ; numérotation des habitations ;

XIII  – Informations :

-       Déplacement de la pompe à chaleur de la Mairie ;   

-       Rentrée scolaire septembre 2017 – travaux bâtiment ALAE et restaurant scolaire ; 

-       Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;

-       Bâtiment de la musardière ;

-       Comités de quartiers ;

-       SMTC Tisséo – Elaboration du Projet Mobilités 2020.2025.2030 ;

-       SMEAT – Approbation de la 1ère révision du Scot ;

-       Déclarations d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme ;

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