logo-pechabou-header

Marchés publics

Marchés publics

 

Qu’est-ce qu’un marché public ?

L’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

 

Les trois principes qui régissent les procédures de commande publique

Ces procédures sont strictement encadrées, et obéissent aux trois grands principes suivants :

  • La liberté d’accès à la commande publique : quiconque doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
  • L’égalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer de la même information.
  • La transparence des procédures : ceci garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

 

Les marchés publics de Pechabou

Lorsque la mairie a besoin d’externaliser des travaux, des achats de fournitures ou des services, les offres apparaîtront ici.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE COMMUNE DE PECHABOU

MARCHÉ DE TRAVAUX

Organisme, nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commune de Pechabou, Mme Dominique Sangay – Maire, 6 rue du Fort, 31320 PECHABOU. Tél. : 05 61 81 76 33. Mél. : dgs@mairie-pechabou.fr. Site : http://www.pechabou.fr. SIRET 21 310 409 400 056.

Groupement de commandes : oui
Coordonnateur : possible
L’avis implique un marché public
Objet : Travaux de construction d’ateliers municipaux
Référence acheteur : 2024TVX01BATAM
Procédure : procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : sans objet
Lieu d’exécution : chemin du Charme, 31320 PECHABOU
Durée : 12 mois.

Description : la commune de Pechabou lance une consultation de 12 lots pour la construction de ses futurs ateliers municipaux.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l’ensemble du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après : téléchargement du D.C.E. via la plateforme https://www.marches-publics.info.

Classification CPV :
Principale : 45 210 000 – Travaux de construction de bâtiments
Forme du marché, prestation divisée en lots : oui
Valeur estimé hors TVA : 942 000,00 euros

Lot n° 1 – Voirie, Réseaux Divers – CPV 45111291
Voir CCTP VRD
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Lot n° 2 – Gros œuvre (dont option soutènement) – CPV 45223220
Voir CCTP Gros œuvre
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Lot n° 3 – Charpente/Bois/Bardage – CPV 45261100
Voir CCTP Charpente/Bois/Bardage
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Lot n° 4 – Couverture/Étanchéité – CPV 45261210
Voir CCTP Couverture/Étanchéité
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Lot n° 5 – Menuiseries extérieures/Serrurerie – CPV 45421000
Voir CCTP Menuiseries extérieures/Serrurerie
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Lot n° 6 – Menuiseries intérieures – CPV 45421000
Voir CCTP Menuiseries intérieures
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Lot n° 7 – Platrerie/Isolation – CPV 45410000
Voir CCTP Plâtrerie/Isolation
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Lot n° 8 – Plomberie CVC – CPV 45332000
Voir CCTP Plomberie CVC
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Lot n° 9 – Électricité – CPV 45310000
Voir CCTP Électricité
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Lot n° 10 – Sols durs/Faïences – CPV 45431000
Voir CCTP Sols durs/Faïence
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Lot n° 11 – Peintures – CPV 45442100
Voir CCTP Peintures
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Lot n° 12 – Photovoltaïques – CPV 09331000
Voir CCTP Photovoltaïques
Lieu d’exécution : chemin du Charme 31320 PECHABOU

Les variantes sont exigées : non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
– Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du Code du travail).
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Formulaire DC1, lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non
Réduction du nombre de candidats : non
La consultation comporte des tranches : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
Visite obligatoire : non

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : Delphine GAUME, directrice générale des services.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée

Remise des offres : 29 mars 2024 à 12 h au plus tard.

Renseignements complémentaires

Suite à l’examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager une négociation sur tous les éléments de l’offre.

Envoi à la publication le : 26/02/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https:// www.marches-publics.info