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Télécharger le PCS | ||
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Art.L 731-3 Code de la sécurité intérieure |
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Les pouvoirs de police du Maire impliquent le « soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations….de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ». La distinction doit être faite entre missions de secours et de sauvegarde : les secours sont assurés par les services qui en sont expressément chargés. Le Maire a toujours la charge de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Il peut exercer, en outre, selon les circonstances, la direction des opérations de secours. |
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Article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales
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La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rappelle en effet que la fonction de directeur des opérations de secours (DOS) ne peut être assurée que par deux autorités: le maire sur le territoire de sa commune et le préfet à l’échelon du département. Le DOS est assisté sur le terrain par un commandant des opérations de secours (COS), généralement un officier sapeur-pompier. Le COS assure le commandement opérationnel des opérations de secours. Le DOS décide des orientations stratégiques et valide les actions proposées par le COS. >> De manière générale, le maire assure donc la direction des opérations de secours dans la limite de sa commune jusqu’à ce que, si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité dans les cas évoqués ci après. Ainsi, le maire met en oeuvre les premières mesures d’urgence, en lien étroit avec le COS chargé de la conduite opérationnelle des secours, et les mesures de sauvegarde. |
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Le préfet est DOS, dans les cas suivants:
Le préfet, DOS, s’appuie donc sur le COS pour la conduite des opérations de secours et sur le maire pour le volet» sauvegarde des populations». En effet, dans ce cas, le maire assume toujours, sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en oeuvre des mesures de sauvegarde vis à vis de ses administrés (alerte, évacuation...) ou des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil éventuel de personnes évacuées...) dans le cadre d’une opération de secours d’ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation des moyens. |
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Élaboration : Le PCS est élaboré à l’initiative du maire. A l’issue de son élaboration et lors de sa révision le PCS fait l’objet d’un arrêté ; il est transmis au préfet. Révision : Le PCS est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel, il est révisé en cas d’évolution des risques ou si des modifications sont à apporter aux éléments obligatoires du PCS. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans. Le PCS est consultable en mairie (sauf annuaire opérationnel). Responsabilité du maire : La mise en œuvre du PCS relève de la responsabilité du maire Obligation d’élaboration : - 2 ans après l’approbation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou du plan particulier d’intervention (PPI). |
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Activation du PCS : Le plan communal de sauvegarde est activé par le Maire, ou par son représentant désigné dans le plan : 1er adjoint, adjoint d’astreinte... de la propre initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement, ou à la demande de l’autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant). La mise en application du plan fait l’objet d’un arrêté. La réserve communale de sécurité civile : La loi du 13 août 2004 a institué la réserve communale de sécurité civile (RCSC). Son but est de constituer un groupe de personnes dont les compétences pourront être utilisées en cas de crise. La création de celle-ci permettra d’améliorer et d’accélérer les actions de sauvegarde lors d’événements. Cependant, la RCSC, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, ne doit en rien se substituer au service départemental d’incendie et de secours, seul habilité à prodiguer des secours aux populations. |
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La commune de Pechabou est située dans le sud-est de l’agglomération toulousaine, sur le territoire de la communauté d’agglomération du Sicoval. Elle appartient au canton de Castanet-Tolosan. Elle compte 2042 habitants ( chiffres 2014) et s’étend sur 354 hectares. Liste des risques identifiés pour la commune de Pechabou: |
Document de référence : |
Autres risques considérés par le PCS :
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A titre préventif |
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Schéma de l'alerte
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Haroun Tazieff |
Le risque majeur est un phénomène d’origine naturelle ou technologique dont les conséquences sont catastrophiques pour la collectivité. Il présente deux caractéristiques essentielles:
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En cas de risque majeur :
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Risques majeurs : à retenir |
Avant : se préparer avec le Guide Orsec je me protège en famille», Pendant : S'informer Fréquences radio :
Numéros d’urgence :
Équipement nécessaire en cas d’évacuation :
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Etat des lieux | Le réseau hydrographique de Pechabou se compose des 2 cours d’eau suivants :
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Diagnostic de mars 2013 : |
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Sur la commune, environ 20 % des zones exposées aux aléas « inondation » sont urbanisées. La quasi-totalité de cet espace est concerné par un aléa faible ou modéré, correspondant à la problématique «inondation ». |
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Phénomènes historiques connus : Le tableau présenté ci-dessous récapitule, en fonction du réseau hydrographique concerné par ordre chronologique, les principaux épisodes historiques relevés à Pechabou. Ces données sont issues des réunions de recueil de témoignages réalisés en commune, des études antérieures, des données www.Prim.net, etc. |
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Où s'informer? http://www.vigicrues.gouv.fr/ Répondeur téléphonique : |
Les différents niveaux d’alerte prévus par Vigicrues sont : Vert : Pas de vigilance particulière requise. |
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Le dossier départemental des risques majeurs identifie le barrage de la Ganguise comme risque potentiel pour la commune de Pechabou. |
Document de référence : |
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Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux a été mis en évidence en France suite à la sécheresse de l’été 1976 ; il constitue un cas particulier des mouvements de terrain. |
Document de référence : PPRS approuvé- Arrêté préfectoral en vigueur: 01/10/2013 |
La loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation de victimes de catastrophes naturelles a permis la prise en compte par les assurances des sinistres résultant de ce phénomène. |
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Suite à un inventaire départemental réalisé en 2000-2001 en Haute-Garonne, 586 communes subissent le risque de mouvements différentiels de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux c’est pour cela qu’elles ont demandé la prescription d’un PPR sécheresse. L’examen de nombreux dossiers de diagnostics ou d’expertises révèle que beaucoup de sinistres auraient sans doute pu être évités ou que du moins leurs conséquences auraient pu être limitées, si certaines dispositions constructives avaient été respectées pour des bâtiments situés en zones sensibles au phénomène. La prévention de ce risque passe par l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de prévention des risques sécheresse (PPRS) |
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La commune de Pechabou est dotée d’un plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Le PPRS consiste à délimiter des zones apparaissant exposées à un niveau de risque homogène et à définir, pour chacune de ces zones, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent y être prises, en application du code de l’environnement (articles L562-1 à L562-9). Dans le cas particulier du phénomène de retrait-gonflement des argiles, les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti, même en présence de terrains fortement susceptibles vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement. Cette réglementation concerne essentiellement les constructions futures. Quelques consignes s’appliquent toutefois aux bâtiments existants afin de limiter les facteurs déclenchants et/ou aggravants du phénomène de retrait-gonflement. Le non respect du règlement du PPR peut conduire à la perte du droit à l’indemnisation de sinistres déclarés, et ceci malgré la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. |
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Du fait de sa traversée par l’axe très fréquenté de la RD 813, la commune de Pechabou est potentiellement exposée au risque lié au TDM |
Document de référence: DDRM 31 |
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Consignes |
Avant Pendant Protéger : pour éviter un « sur-accident «, baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer. : installation de barrières de sécurité... Donner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la police ou la gendarmerie (17 ou 112). Dans le message d’alerte, préciser si possible: Le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.) En cas de fuite de produit : |
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Téléchargez les consignes en cliquant sur l'mage |
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Document de référence: DDRM 31 |
La carte de vigilance météo est accessible sur le site de Météo-France
Le seuil au-delà duquel on parle de tempête est de 89 km/h. |
Définition identification du risque |
L’atmosphère est un mélange de gaz et de vapeur d’eau, réparti en couches concentriques autour de la terre.
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> Une tempête correspond à l’évolution d’une perturbation atmosphérique ou dépression, où se confrontent 2 masses d’air aux caractéristiques bien distinctes (température, teneur en eau). Cette confrontation engendre un gradient de pression très élevé, à l’origine de vents violents et le plus souvent de précipitations intenses. Le contact entre 2 masses d’air de caractéristiques différentes est appelé un front. On distingue les fronts chauds et les fronts froids. |
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Un front froid sépare une masse d’air froid poussant une masse d’air chaud |
![]() Un front chaud sépare une masse d’air chaud poussant une masse d’air froid |
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Les tornades sont considérées comme un type particulier de manifestation des tempêtes, caractérisé notamment par une durée de vie limitée et par une aire géographique touchée minime par rapport aux tempêtes classiques. Ces phénomènes localisés peuvent toutefois avoir des effets dévastateurs, compte tenu en particulier de la force des vents induits (vitesse maximale de l’ordre de 450 km/h). L’essentiel des tempêtes touchant la France se forme sur l’océan Atlantique, au cours des mois d’automne et d’hiver (on parle de « tempête d’hiver»), progressant à une vitesse moyenne de l’ordre de 50 km/h et pouvant concerner une largeur atteignant 2 000 km. Les tornades se produisent quant à elles le plus souvent au cours de la période estivale. |
Comment se manifeste la tempête?
Les conséquences sur les personnes et les biens D’une façon générale, du fait de la pluralité de leurs effets (vents, pluies, vagues) et de zones géographiques touchées souvent étendues, les conséquences des tempêtes sont fréquemment importantes, tant pour l’homme que pour ses activités ou pour son environnement. |
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Elle concerne les phénomènes météorologiques suivants : vents violents, fortes précipitations, orages; neige et verglas; avalanches (du 1/11 au 6/06); canicule (du 1/06 au 30/09) ; grand froid (du 1/11 au 30/03) Des cartes de vigilance, élaborées au moins deux fois par jour et diffusées à 6h et 16h, informent si un danger peut toucher le département dans les 24 h. Ces cartes prévoient quatre niveaux: |
Les niveaux vert et jaune n’appellent aucune réaction en terme d’alerte publique, la couleur jaune devant toutefois attirer l’attention des personnes pratiquant une activité sportive ou professionnelle exposée au risque météorologique. La fréquence de mise à jour de ces bulletins de suivi passe de 6 à 3 heures lorsque le phénomène atteint la région, voire moins en situation catastrophique |
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Document de référence: DDRM 31 |
Alerte & Consignes de sécurité Les caractéristiques techniques du signal national d’alerte ont été définies par arrêté ministériel du 23/03/2007*. Ce signal consiste en 3 cycles successifs d’une durée de 1 minute et 41 secondes chacune et séparées par un intervalle de 5 secondes, d’un son modulé en amplitude ou en fréquence.
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*Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005, Arrêté du 23 mars 2007 |
Consignes de sécurité Consignes générales : •Se mettre à l'abri |
Consignes spécifiques au risque nucléaire AVANT •Connaître les risques, les consignes de sauvegarde et le signal d’alerte. PENDANT APRÈS •Dans le cas de contamination : suivre les consignes spécifiques.
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Les gestes qui sauvent |
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Risque canicule | Risque grand froid |
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