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Plan communal de sauvegarde

Plan communal de sauvegarde (PCS)

 

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CONTEXTE LEGAL ET REGLEMENTAIRE


Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population (...) Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune (...) La mise en oeuvre du plan communal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.

Art.L 731-3 Code de la sécurité intérieure

  • Le rôle du Maire dans la gestion des crises

Les pouvoirs de police du Maire impliquent le « soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations….de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».
La distinction doit être faite entre missions de secours et de sauvegarde : les secours sont assurés par les services qui en sont expressément chargés. Le Maire a toujours la charge de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Il peut exercer, en outre, selon les circonstances, la direction des opérations de secours.

Article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales

 

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rappelle en effet  que la fonction de directeur des opérations de secours (DOS) ne peut être assurée que par deux autorités: le maire sur le territoire de sa commune et le préfet à l’échelon du département.  Le DOS est assisté sur le terrain par un commandant des opérations de secours (COS), généralement un officier sapeur-pompier. Le COS assure le commandement opérationnel des opérations de secours.  Le DOS décide des orientations stratégiques et valide les actions proposées par le COS.

>> De manière générale, le maire assure donc la direction des opérations de secours dans la limite de sa commune jusqu’à ce que, si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité dans les cas évoqués ci après. Ainsi, le maire met en oeuvre les premières mesures d’urgence, en lien étroit avec le COS chargé de la conduite opérationnelle des secours, et les mesures de sauvegarde.
Génér
alement, pour la plupart des opérations courantes des services de secours, le maire est juridiquement le responsable. Il n’a pas d’action à réaliser mais il est informé des actions effectuées par les services de secours.

Le préfet est DOS, dans les cas suivants:

  • si l’événement dépasse les capacités d’une commune,
  • lorsque le maire fait appel au représentant de l’Etat,
  • lorsque, le maire s’étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue à lui, après une mise en demeure restée sans résultat,
  • lorsque l’événement concerne plusieurs communes.
  • lors de la mise en œuvre du plan ORSEC.

Le préfet, DOS, s’appuie donc sur le COS pour la conduite des opérations de secours et sur le maire pour le volet» sauvegarde des populations». En effet, dans ce cas, le maire assume toujours, sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en oeuvre des mesures de sauvegarde vis à vis de ses administrés (alerte, évacuation...) ou des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil éventuel de personnes évacuées...) dans le cadre d’une opération de secours d’ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation des moyens.

  • Organisation du PCS

 Élaboration : Le PCS est élaboré à l’initiative du maire. A l’issue de son élaboration et lors de sa révision le PCS  fait l’objet d’un arrêté ; il est transmis au préfet.

Révision : Le PCS est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel, il est révisé en cas d’évolution des risques ou si des modifications sont à apporter aux éléments obligatoires du PCS. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans. Le PCS est consultable en mairie (sauf annuaire opérationnel).

Responsabilité du maire : La mise en œuvre du PCS relève de la responsabilité du maire

Obligation d’élaboration : -  2 ans après l’approbation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou du plan particulier d’intervention (PPI).
Aucune  commune  n’est  à  l’abri  d’une  catastrophe  (accident  routier,  pluies  torrentielles, tempête), il est donc conseillé à toutes les communes d’en élaborer un.

 

 

Activation du PCS : Le plan communal de sauvegarde est activé  par le Maire, ou par son représentant désigné dans le  plan :  1er   adjoint,  adjoint d’astreinte... de  la  propre  initiative du  Maire, dès  lors  que les renseignements reçus ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement, ou à la demande de l’autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant). La mise en application du plan fait l’objet d’un arrêté.

La réserve communale de sécurité civile : La loi du 13 août 2004 a institué la réserve communale de sécurité civile (RCSC). Son but est de constituer un groupe de personnes dont les compétences pourront être utilisées en cas de crise. La création de celle-ci  permettra d’améliorer et d’accélérer les actions de sauvegarde lors d’événements. Cependant, la RCSC, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, ne doit en rien se substituer au service départemental d’incendie et de secours, seul habilité à prodiguer des secours aux populations.

PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA COMMUNE


La commune de Pechabou est située dans le sud-est de l’agglomération toulousaine, sur le territoire de la communauté d’agglomération du Sicoval. Elle appartient au canton de Castanet-Tolosan. Elle compte 2042 habitants ( chiffres 2014) et s’étend sur 354 hectares.

Liste des risques identifiés pour la commune de Pechabou:
Risque inondation
Risque rupture de barrage
Risque sécheresse
Risque lié au transport de matières dangereuses

Document de référence :
arrêté préfectoral du 15/04/2013 dressant la liste des communes du département concernées par les risques naturels et technologiques majeurs 

Autres risques considérés par le PCS :

Risque tempête
Risque nucléaire
Risque séisme
Risques climatiques :  grand froid,  canicule

 

Ma commune face aux riques : www.prim.net

L'ACTION COMMUNALE EN CAS D'EVENEMENT MAJEUR


A titre préventif

  • La commune dispose d’agents en possession du brevet de sauveteur secouriste.
  • Chaque salle et établissement recevant du public a été équipé d’une trousse de premiers secours et 2 Défibrillateurs cardiaques automatiques ont été installés dans la partie haute ( médiathèque) et basse du village (selle Marius Poumirol)
  • Création d’une page «plan communal de sauvegarde» sur le site internet communal pour informer les habitants et mise à disposition du guide «Orsec je me protège en famille»,  téléchargeable en ligne afin qu’ils puissent se préparer à l’éventualité d’un événement majeur
  • Elaboration d’un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) dans les écoles

Schéma de l'alerte 

 

 

 

 

 

 

 

LES DIFFERENTS RISQUES


 La définition que je donne du risque majeur, c’est la menace sur l’homme et son environnement direct, sur ses installations, menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l’immensité du désastre.

Haroun Tazieff

Le risque majeur est un phénomène d’origine naturelle ou technologique dont les conséquences sont catastrophiques pour la collectivité.

Il présente deux caractéristiques essentielles:

  • sa gravité exceptionnelle, toujours lourde à supporter par les populations et parfois les Etats, de nombreuses victimes, des dommages importants aux biens et à l’environnement, sa fréquence, si faible qu’il peut échapper à la mémoire collective.
  • Un événement potentiellement dangereux ou ALEA, n’est un RISQUE MAJEUR que s’il s’applique à une zone où des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux sont présents. Le risque majeur est donc la confrontation d’un aléa avec des enjeux.
 

En cas de risque majeur :
(consignes de sécurité générales)

 

Risques majeurs : à retenir

Avant : se préparer avec le Guide Orsec je me protège en famille»,

Pendant : S'informer  Fréquences radio :

  • France Bleu Toulouse : 90.5 Fm
  • France Inter -88.1 FM / 162kHz MHz
  • France Info -  105.5 FM
  • Sud radio : 101.4 Fm

Numéros d’urgence  :

  • Pompiers - 18 ou 112  
  • Samu - 15 ou 112  
  • Police 17 ou 112

Équipement nécessaire en cas d’évacuation :

  • eau & nourriture de secours,
  • outils de base (couteau de poche...)
  • lampe de poche avec jeux de piles de rechange ou lampe sans pile à manivelle (dynamo) & radio avec piles/ batteries/ à manivelle,
  • bougies avec allumettes ou briquet
  • un sifflet,
  • trousse médicale de premiers soins.

RISQUE INONDATION

Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone, avec des hauteurs d’eau et des vitesses de courant parfois très supérieures à la normale. Elle est due à une augmentation du débit d’un cours d’eau provoquée par des pluies importantes et durables. Il existe des facteurs aggravant tels le caractère imperméable des sols, la fonte des neiges, la morphologie du lit fluvial, le taux de saturation du sol, la densité hydrographique…

Documents de référence : PPR approuvé;  Arrêté préfectoral en vigueur : 21/01/2014
Diagnostic -PPR Inondations mars 2013

La commune de Pechabou est située sur la zone Ariège-Hers, dans le secteur d’alerte n°10 : Hers mort  (station d’alerte de Baziège). Elle est potentiellement exposée risque d’inondation de plaine ou crue lente : un débordement du cours d’eau, une remontée de la nappe phréatique, une stagnation des eaux pluviales.

Etat des lieux Le réseau hydrographique de Pechabou se compose des 2 cours d’eau suivants :
  • l’Hers Mort, cours d’eau principal qui traverse la commune sur sa partie Est ;
  • le ruisseau de Maury, qui draine les coteaux Sud du Lauragais de la commune de Pechabou, franchit le Canal du Midi puis se jette dans l’Hers au droit de la commune de Castanet Tolosan.
  • A noter également la présence sur la commune du Canal du Midi qui traverse le territoire de Pechabou du Sud au Nord, en parallèle à la RD 813 et à l’autoroute A61.

Diagnostic de mars 2013 :  
Moins de 1/10e du territoire communal est concerné par un aléa lié aux inondations. L’aléa faible est le plus représenté sur la commune.
Les zones à enjeux identifiés sur le territoire (zones urbanisées) se développent en zone inondable sur une surface totale de 5,7 ha, soit 1,6% de la superficie de la commune. La surface des espaces urbanisés situés en zone d’aléa est précisée dans le tableau ci-contre.

Sur la commune, environ 20 % des zones exposées aux aléas « inondation » sont urbanisées. La quasi-totalité de cet espace est concerné par un aléa faible ou modéré, correspondant à la problématique «inondation ».
Les principaux secteurs vulnérables sont : les quartiers pavillonnaires touchés par un aléa faible en amont et aval immédiat de la RD 813 ; quelques habitations éparses situées en bordure du Canal du Midi.  Aucun bâtiment sensible n’est à ce jour concerné par le risque inondation. A noter toutefois la présence d’un cimetière qui pourrait être potentiellement touché.

Phénomènes historiques connus  :
Le tableau présenté ci-dessous récapitule, en fonction du réseau hydrographique concerné par ordre chronologique, les principaux épisodes historiques relevés à Pechabou. Ces données sont issues des réunions de recueil de témoignages réalisés en commune, des études antérieures, des données www.Prim.net, etc.

  • Aménagement des cours d’eau, des bassins versants et des ouvrages de franchissement  : curage, couverture végétale, barrages, digues, plages de dépôt, entretien des berges >> Compétence déléguée au Sicoval
  • Maîtrise  de  l’aménagement  et  de  l’urbanisation  dans  les  zones  vulnérables  par l’élaboration d’un plan de prévention des risques d’inondation qui indiquent :
    • les zones inconstructibles et les zones dans lesquelles des prescriptions sont imposées aux occupations du sol autorisées ;
    • les mesures concernant les particuliers.

Ces  dispositions valent servitude dans  tout  document d’urbanisme en  vigueur (PLU...)

  • Surveillance de la montée des eaux : abonnement des élus référents au dispositif d’information et d’alerte des services de prévision des crues.

Les mesures préventives prises par la commune

 

  Les cartes de vigilance sont consultables sur le site de Météo France :

 

Où s'informer?

http://www.vigicrues.gouv.fr/
www.meteo.fr
DEREAL Midi-Pyrénées
(Direction régionale de l'aménagement, de l'environnement et du territoire)

Répondeur téléphonique  :
 0 820 100 110

Les différents niveaux d’alerte prévus par Vigicrues sont

Vert :  Pas de vigilance particulière requise.
Jaune : Risque de crue ou de montée rapide des eaux n’entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ou exposées. Des débordements localisés sont possibles
Orange : Risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d’avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes
Rouge : risque de crue majeure, avec menace directe  sur les personnes et les biens

Les consignes
de sécurité
en cas d'inondation

Avant la crue  - Prévoir les gestes essentiels :
  • fermer les portes et fenêtres,
  • couper le gaz et l’électricité,
  • mettre les produits sensibles au sec, surélever le mobilier,
  • installer des passerelles d’accès,
  • amarrer les cuves,
  • faire une réserve d’eau potable et de nourriture.
  • préparer l’évacuation.

Pendant :

  • s’informer de la montée des eaux (radio, mairie...),
  • se conformer aux directives des services techniques de la commune et des sapeurs- pompiers, y compris en cas de mesure d’évacuation,
  • essayer d’obturer les portes et soupiraux du domicile,
  • couper l’électricité,
  • rester dans les étages supérieurs des habitations,
  • ne pas s’engager sur une aire inondée,
  • n’évacuer qu’après en avoir reçu l’ordre.

Inondation : Les gestes qui sauvent
cliquez sur l'image pour télécharger les consignes

Après :

  • aérer et désinfecter les pièces,
  • chauffer dès que possible,
  • ne rétablir l’électricité que sur une installation sèche.

 

RISQUE RUPTURE DE BARRAGE

Le dossier départemental des risques majeurs identifie le barrage de la Ganguise comme risque potentiel pour la commune de Pechabou.

Document de référence :
arrêté préfectoral du 15/04/2013 dressant la liste des communes du département concernées par les risques naturels et technologiques majeurs
DDRM 31 (Dossier départemental des risques majeurs - Haute Garonne)
DDRM - Barrage de la Ganguise

Définition & identification du risque : 

Un  barrage  est  un  ouvrage  naturel  ou  artificiel,  généralement  établi  en  travers  d’une  vallée, transformant un site naturel en réservoir d’eau . Si sa hauteur est supérieure ou égale à 20 m et la retenue d’eau supérieure à 15 millions de m3, il est qualifié de «grand barrage», et à ce titre fait l’objet d’un plan particulier d’intervention (PPI), déclenché par le préfet.

Le barrage de la Ganguise est situé dans le département de l’Aude à 13 km à l’Ouest de Castelnaudary, sur la rivière Ganguise, affluent de l’Hers Mort lui-même affluent de la Garonne. Sa retenue s’étend sur les communes audoises de Belflou, Gourvielle, Baraigne, Cumies et Molleville. C’est un barrage de terre compactée d’une hauteur de 33 mètres. Les apports d’eau proviennent de trois origines différentes :   le bassin versant de la Ganguise (5 millions de m³ par an en moyenne); le barrage de Montbel par l’adducteur Hers-Lauragais (22 millions de m³ par an moyenne) ; la station de pompage de Naurouze alimentée par les eaux excédentaires du flanc sud de la Montagne Noire (2 millions de m³ par an en moyenne).

Onde de submersion
L’étude de propagation de l’onde de rupture a été menée sur 67 kilomètres dans la vallée de la Ganguise puis de l’Hers-Mort. Compte tenu de la particularité de ce barrage liée à la taille très réduite de son bassin versant, une rupture progressive par renard (phénomène d’érosion interne plus défavorable qu’une rupture par sur verse) a été simulée pour une cote de retenue correspondant au niveau des plus hautes eaux (235,67 m NGF) . Le débit maximal au droit du barrage, proche de 5000m³/s, est alors atteint en environ 2 heures.

La zone d’inondation spécifique, couverte par l’analyse des risques, et dans laquelle l’élévation du niveau des eaux serait comparable à une inondation naturelle, concerne 50 communes de la Haute-Garonne situées entre Avignonet-Lauragais et Grisolle. Le temps d’arrivée de la vague de submersion indiqué dans le PPI est de 3 heures.

 

RISQUE SECHERESSE

 

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux a été mis en évidence en France suite à la sécheresse de l’été 1976 ;  il constitue un cas particulier des mouvements de terrain.

Document de référence : PPRS approuvé- Arrêté préfectoral en vigueur: 01/10/2013

Contexte :

La loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation de victimes de catastrophes naturelles a permis la prise en compte par les assurances des sinistres résultant de ce phénomène.
La Haute-Garonne est l’un des départements les plus touchés par des désordres du bâti suite à des périodes de sécheresse exceptionnelles. Les conséquences de ces sinistres pourraient être limitées, si certaines dispositions constructives étaient respectées lors de l’édification de bâtiments situés en zones sensibles.
Face à l’ampleur des désordres, l’Etat a engagé une politique de prévention visant à limiter les conséquences économiques de ce phénomène, notamment par la mise en place de plans de prévention des risques ( PPR)

Suite à un inventaire départemental réalisé en 2000-2001 en Haute-Garonne, 586 communes subissent le risque  de mouvements  différentiels  de  terrain  lié au  phénomène  de retrait-gonflement  des  sols argileux c’est pour cela qu’elles ont demandé la prescription d’un PPR sécheresse. L’examen de nombreux dossiers de diagnostics ou d’expertises révèle que beaucoup de sinistres auraient sans doute pu être évités ou que du moins leurs conséquences auraient pu être limitées, si certaines dispositions constructives avaient été respectées pour des bâtiments situés en zones sensibles au phénomène.
La prévention de ce risque passe  par l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de prévention des risques sécheresse (PPRS)

Mesures préventives prises par la commune

La commune de Pechabou est dotée d’un plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.
Le PPRS consiste à délimiter des zones apparaissant exposées à un niveau de risque homogène et à définir, pour chacune de ces zones, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent y être prises, en application du code de l’environnement (articles L562-1 à L562-9).
Dans   le   cas   particulier   du   phénomène   de   retrait-gonflement   des   argiles,   les   zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti, même en présence de terrains fortement susceptibles vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.
Cette   réglementation   concerne   essentiellement   les   constructions   futures.   Quelques consignes   s’appliquent   toutefois   aux   bâtiments   existants   afin   de   limiter   les   facteurs déclenchants et/ou aggravants du phénomène de retrait-gonflement.
Le non respect du règlement du PPR peut conduire à la perte du droit à l’indemnisation de sinistres déclarés, et ceci malgré la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
  En savoir plus sur le PPRS

RISQUE LIE AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (TMD)

Du fait de sa traversée par l’axe très fréquenté de la RD 813, la commune de Pechabou est potentiellement exposée au risque lié au TDM

Document de référence: DDRM 31

Définition & identification du risque

Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en oeuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement.
Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne également tous les produits dont nous avons régulièrement besoin comme les carburants, le gaz, les engrais, solides ou liquides, et qui, en cas d’événement, peuvent présenter des risques pour les populations ou l’environnement.
Le transport routier est le plus exposé, car les causes d’accidents sont multiples: état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d’un tiers, météo... Produits dangereux, mode de stockage et mode de transport peuvent ensemble constituer un aléa supplémentaire. Par exemple, un combustible liquide, transporté dans une citerne pourra dans un virage, faire déplacer le centre de gravité et basculer le camion : 72% des accidents de TMD mettent en cause des camions citernes.

Les principaux dangers liés aux TDM

  • L’explosion : elle peut être occasionnée par un choc avec production d’étincelles, notamment pour les citernes de gaz inflammable, par l’échauffement d’une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l’allumage inopiné d’artifices ou de munitions.
  • L’incendie : il peut être causé par l’échauffement anormal d’un organe du véhicule, un choc contre un obstacle, avec production d’étincelles, l’inflammation accidentelle d’une fuite, une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. 60% des accidents de TMD concernent des liquides inflammables.
  • Le nuage toxique, qui peut être dû à une fuite de produit toxique ou au résultat d’une combustion, même d’un produit non toxique, qui se propage à distance du lieu d’accident . On définit alors un périmètre de danger.
  • La pollution de l’atmosphère, de l’eau et du sol a les mêmes causes que le nuage toxique. L’eau est un milieu particulièrement vulnérable. Elle propage la pollution sur de grandes distances ; l’homme en est dépendant pour sa boisson, son hygiène.

Les effets des accidents de TMD
Les accidents de TMD très graves pour les personnes, sont peu fréquents en France.

Effets sur les hommes : effets de souffle et traumatismes liés aux projectiles lors d’une explosion, brûlures. En cas d’intoxication : troubles neurologiques, respiratoires, cardio- vasculaires...

Effets sur les biens : destructions mécaniques ou thermiques de bâtiments et de véhicules.
Pour une pollution aquatique, détérioration des dispositifs de pompage.

Effets sur l’environnement : arbres arrachés ou brûlés suite à l’explosion ou l’incendie ; nuage toxique et contamination de l’air avec dépôt toxique sur les parties aériennes des végétaux, et  conséquences sur l’alimentation des humains et des animaux ; pollution du sol matérialisée par la contamination de la flore, des cultures par les racines et de la nappe phréatique ; pollution de l’eau avec destruction de la flore et de la faune aquatiques et eau impropre à la consommation.

Identification des produits dangereux

Tous les transports de matières dangereuses sont accompagnés, sur les véhicules, camions ou wagons, de plaques signalétiques orange réfléchissantes. Elles permettent l’identification rapide de la nature du produit et du danger. Ces plaques doivent se trouver à l’avant et à l’arrière du véhicule, elle sont de forme rectangulaire de 30 cm de hauteur sur 40 cm de longueur.

La plaque « code danger » est divisée en deux :

Le numéro supérieur est le « code danger » : il indique la nature du ou des dangers présentés par la matière, par une simple interprétation des chiffres de 0 à 9.
Il y a toujours au minimum 2 chiffres, le second étant 0 s’il n’y a qu’un danger. Par contre, si le code est précédé d’un X, cela signifie que la matière réagit dangereusement au contact de l’eau.Le numéro d’identification du danger ainsi constitué permet de déterminer immédiatement le danger principal (1er chiffre), et le ou les dangers subsidiaires de la matière (2ème et 3ème chiffre).
Par ailleurs, le doublement d’un chiffre indique une intensification du danger : par exemple, 33 signifie liquide très inflammable, 22 : gaz réfrigéré, 44 : solide inflammable qui à une température élevée   se trouve à l’état fondu et 99: matières dangereuses diverses transportées à chaud.

Le numéro inférieur est le code matière : il s’agit du numéro d’identification de la matière (NIP) en 4 chiffres, conforme à une nomenclature de l’ONU sous lequel est référencé le produit transporté.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mesures
préventives
prises par la commune

 

Consignes
de
sécurité

Que faire en cas d'accident de TDM?

Avant
Savoir identifier un convoi de matières dangereuses et les risques engendrés grâce aux panneaux et pictogrammes apposés sur les camions

Pendant

Protéger : pour éviter un « sur-accident «, baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer. : installation de barrières  de sécurité...

Donner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la police ou la gendarmerie (17 ou 112).

Dans le message d’alerte, préciser si possible:

Le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.)
Le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, etc.)
La présence ou non de victimes
La nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, etc
Le cas échéant, le numéro du produit et le code danger.

En cas de fuite de produit :
Ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si possible se changer)
Quitter la zone de l’accident : s’éloigner si possible perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un possible nuage toxique
Rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner

Consignes de sécurité

 

Téléchargez les consignes en cliquant sur l'mage

 

 

RISQUE TEMPÊTE


Document de référence: DDRM 31

La carte de vigilance météo est accessible sur le site de  Météo-France

 

Le seuil au-delà duquel on parle de tempête est de 89 km/h.

Définition
&

identification

du

risque

L’atmosphère est un mélange de gaz et de vapeur d’eau, réparti en couches concentriques autour de la terre.
3 paramètres principaux caractérisent l’état de l’atmosphère :

  • la pression : pesant 5600 millions de tonnes, l’atmosphère, retenue par la pesanteur, exerce une pression importante à la surface du globe. Dans nos régions, elle varie de 950 à 1050 hecto Pascals. Les 9/10e de la masse atmosphérique occupent les 10 premiers kilomètres au-dessus de la surface terrestre. Les zones de basses pressions sont appelées dépressions; celles où les pressions sont élevées, anticyclones.
  • la  température :  très  variable  en  fonction  de  l’altitude,  la  longitude,  la  saison,  les conditions météo, elle diminue depuis le sol jusqu’au sommet de la troposphère, sauf cas très particuliers.
  • le taux d’humidité ou hygrométrie : plus l’air est chaud, plus il peut contenir de vapeur d’eau.

> Une tempête correspond à l’évolution d’une perturbation atmosphérique ou dépression, où se confrontent 2 masses d’air aux caractéristiques bien distinctes (température, teneur en eau).

Cette confrontation engendre un gradient de pression très élevé, à l’origine de vents violents et le plus souvent de précipitations intenses.

Le contact entre 2 masses d’air de caractéristiques différentes est appelé un front. On distingue les fronts chauds et les fronts froids.

 

Un front froid sépare une masse d’air froid poussant une masse d’air chaud


Un front chaud sépare une masse d’air chaud poussant une masse d’air froid

Les tornades sont considérées comme un type particulier de manifestation des tempêtes, caractérisé notamment par une durée de vie limitée et par une aire géographique touchée minime par rapport aux tempêtes classiques. Ces phénomènes localisés peuvent toutefois avoir des effets dévastateurs, compte tenu en particulier de la force des vents induits (vitesse maximale de l’ordre de 450 km/h).

L’essentiel des tempêtes touchant la France se forme sur l’océan Atlantique, au cours des mois d’automne et d’hiver (on parle de « tempête d’hiver»), progressant à une vitesse moyenne de l’ordre de 50 km/h et pouvant concerner une largeur atteignant 2 000 km. Les tornades se produisent quant à elles le plus souvent au cours de la période estivale.

Comment se manifeste la tempête?

  • Les vents : Conséquences directes de l’inégalité des pressions, ils sont d’autant plus violents que la chute de pression est importante et rapide entre l’anticyclone et la dépression. Ils sont aussi fonction de la force de Coriolis, la surface du sol...
  • Les pluies : les pluies accompagnant les perturbations peuvent provoquer des dégâts importants : inondations, glissements de terrain, coulées de boue..., qui amplifient ceux causés par le vent.
  • Les vagues : la hauteur des vagues dépend de la vitesse du vent : un vent soufflant à 130 km/h peut engendrer des vagues déferlantes de 15 m de haut.

 

Les conséquences sur les personnes et les biens

D’une façon générale, du fait de la pluralité de leurs effets (vents, pluies, vagues) et de zones géographiques touchées souvent étendues, les conséquences des tempêtes sont fréquemment importantes, tant pour l’homme que pour ses activités ou pour son environnement.
Les conséquences humaines : personnes directement ou indirectement exposées, de la blessure légère au décès. Au nombre des victimes corporelles, souvent important,  s’ajoute un nombre de sans-abri souvent considérable compte tenu des dégâts pouvant être portés aux constructions.  Dans de nombreux cas, un comportement imprudent et/ou inconscient est à l’origine des décès : personne voulant franchir une zone inondée, à pied ou en véhicule, pour aller à son travail ou chercher son enfant à l’école. Ce constat souligne clairement les progrès encore nécessaires dans la prise de conscience par la population de la bonne conduite à adopter en situation de crise.
Les conséquences économiques : les destructions ou dommages portés aux édifices privés ou publics, aux infrastructures industrielles ou de transport, ainsi que l’interruption des trafics routier, ferroviaire ou aérien peuvent se traduire par des coûts, des pertes ou des perturbations d’activités importants. Par ailleurs, les réseaux d’eau, téléphonique et électrique subissent à chaque tempête, à des degrés divers, des dommages à l’origine d’une paralysie temporaire de la vie économique. Enfin, le milieu agricole paye régulièrement un lourd tribut aux tempêtes, du fait des pertes de revenus résultant des dommages au bétail, aux élevages et aux cultures.
Les conséquences environnementales : parmi les atteintes portées à l’environnement pour la faune, la flore, le milieu terrestre et aquatique, on peut distinguer celles portées par effet direct des tempêtes (destruction de forêts par les vents, dommages résultant des inondations,) et celles portées par effet indirect des tempêtes (pollution du littoral plus ou moins grave et étendue consécutive à un naufrage, pollution à l’intérieur des terres suite aux dégâts portés aux infrastructures de transport).

L'Alerte :

Elle concerne les phénomènes météorologiques suivants :  vents violents, fortes précipitations, orages; neige et verglas; avalanches (du 1/11 au 6/06); canicule (du 1/06 au 30/09) ; grand froid (du 1/11 au 30/03)

Des cartes de vigilance, élaborées au moins deux fois par jour et diffusées à 6h et 16h, informent si un danger peut toucher le département dans les 24 h.

Ces cartes prévoient quatre niveaux:
Niveau vert : pas de vigilance particulière
Niveau jaune: état de vigilance
Niveau orange : état de grande vigilance
Niveau rouge : état d’extrême vigilance.

Les niveaux vert et jaune n’appellent aucune réaction en terme d’alerte publique, la couleur jaune devant toutefois attirer l’attention des personnes pratiquant une activité sportive ou professionnelle exposée au risque météorologique.

La fréquence de mise à jour de ces bulletins de suivi passe de 6 à 3 heures lorsque le phénomène atteint la région, voire moins en situation catastrophique

Mesures
préventives
prises par
la commune

  • Équipement : Achat de matériel :  débroussailleuse, &  broyeur de végétaux...
  • Entretien régulier des espaces verts par les services techniques

 
Consignes de sécurité

 

 

RISQUE NUCLEAIRE et INDUSTRIEL


Document de référence: DDRM 31

Définition &
identification
du
risque
industriel

 

Le risque industriel majeur est le risque d’un événement accidentel entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement. Afin d’en limiter la survenue et les conséquences, les établissements les plus dangereux sont soumis à une réglementation stricte et à des contrôles réguliers.

Les principales manifestations du risque industriel sont :

  • l’incendie par inflammation d’un produit au contact d’un autre, d’une flamme ou d’un point chaud, avec risque de brûlures et d’asphyxie,
  • l’explosion par mélange avec certains produits, libération brutale de gaz avec risque de traumatismes directs ou par l’onde de choc,
  • la dispersion dans l’air, l’eau ou le sol de produits dangereux avec toxicité par inhalation, ingestion ou contact.

Ces manifestations peuvent être associées.

Quels sont les risques pour la commune?

Les  risques  industriels  en  Haute-Garonne  sont  liés  à  la  présence  d’industries  chimiques  et papetières, de dépôts d’hydrocarbures liquides et liquéfiés ainsi que certaines installations classées qui fabriquent ou stockent des produits dangereux,  régies par la directive  SEVESO.
En 2008, les établissements SEVESO sont au nombre de 14 dans le département, dont 11 soumis à des servitudes particulières.

La commune de Pechabou n'est pas dans le périmètre désigné par le PPI ( plan particulier d'intervention) de ces sites.


Liste des établissements SEVESO à proximité de la commune de Pechabou :


Le
risque
nucléaire

 

Le risque nucléaire


En matière de prévention du risque nucléaire, le gouvernement a mis en place un plan de distribution des comprimés d’iode stable aux populations en cas d’accident.
La Haute- Garonne étant limitrophe avec le département du Tarn-et-Garonne (82) dans lequel est située la centrale de Golfech, des stocks de première nécessité ont ainsi été constitués dans le département. Les communes concernées ont reçu un  stock de comprimés évalué par rapport au nombre de ses habitants. La prise de ce médicament ne doit avoir lieu que lorsque l’alerte a été donnée par les autorités (au plus tard une heure après l’exposition au nuage radioactif).


Il n’y a pas de centrale nucléaire sur le territoire départemental. La centrale nucléaire la plus proche est celle de Golfech située dans le département limitrophe du Tarn-et-Garonne.

 

LES MESURES PRISES DANS LE DEPARTEMENT


Suivant  les  niveaux  d’exposition,  plusieurs  actions  peuvent  être  prescrites  aux  personnes susceptibles d’être exposées (mise à l’abri, évacuation, restrictions de la consommation, distribution de comprimés d’iode).
Suite à une circulaire du 11 juillet 2011, les comprimés, jusqu’alors prépositionnés dans chaque commune, sont désormais conservés dans un unique lieu de stockage départemental choisi par l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Le préfet organise dans son département les modalités de mise à disposition de la population en cas d’urgence, en s’appuyant notamment sur les maires, et selon un plan ORSEC  « Dispositif de stockage et de distribution des comprimés d’iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d’intervention ».

Le stockage des comprimés : Le stock départemental est conservé pour moitié dans un unique site de stockage départemental, pour moitié sur la plate-forme zonale située en Haute-Garonne. Ces modalités de gestion des comprimés répondent à des exigences en matière de garantie de la conservation de ces produits pharmaceutiques dans de bonnes conditions, et de traçabilité et facilité de remobilisation des stocks.

La distribution des comprimés à la population : Le circuit de distribution retenu est celui des mairies. Le stock de comprimés détenu par l’établissement de répartition pharmaceutique couvre les besoins départementaux conformément à la posologie applicable et aux préconisations du Conseil supérieur de l’hygiène publique de France, à savoir l’administration aux personnes de moins de 40 ans. Une tournée d’acheminement est donc organisée dès que possible pour desservir cette population prioritaire.

La mise en œuvre du dispositif de distribution des comprimés à la population déclenche le réapprovisionnement immédiat de l’établissement de répartition pharmaceutique depuis la plate- forme zonale, afin de permettre la distribution de comprimés au reste de la population, au moyen d’une seconde tournée d’acheminement. Chaque commune est en charge de l’organisation de la distribution des comprimés d’iodure de potassium à sa population municipale. La délivrance des comprimés s’effectue dans le cadre privé et familial.

Il n’est pas prévu de distribution dans le cadre scolaire (à l’exception des internats) ou professionnel. Des lots spécifiques de comprimés sont prévus pour les établissements de santé. Dans les centres de distribution, un circuit prioritaire est prévu pour les forces de l’ordre, services de secours et personnes impliquées dans la mise en œuvre du dispositif de distribution afin de leur permettre d’être opérationnels dans les plus brefs délais.

Alerte & Consignes de sécurité

Les   caractéristiques   techniques   du   signal   national d’alerte ont été définies par arrêté ministériel du 23/03/2007*.   

Ce signal consiste en 3 cycles successifs d’une durée de 1 minute et 41 secondes chacune et séparées par  un  intervalle de  5 secondes,   d’un  son  modulé  en amplitude ou en fréquence.

 

*Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005, Arrêté du 23 mars 2007

Consignes de sécurité

Consignes générales :

•Se mettre à l'abri
•Ecouter la radio
 •Respecter les consignes

Consignes spécifiques au risque nucléaire

AVANT

•Connaître les risques, les consignes de sauvegarde et le signal d’alerte.

PENDANT
•La  première  consigne  est  le  confinement  ;  l'évacuation  peut  être  commandée secondairement par les autorités (radio ou véhicule avec haut-parleur).
•Suivre les consignes des autorités en matière d’administration d’iode stable.

APRÈS
•Agir conformément aux consignes :
- si l'on est absolument obligé de sortir, éviter de rentrer des poussières radioactives dans
la  pièce  confinée  (se  protéger,  passer  par  une  pièce  tampon,  se  laver  les  parties apparentes du corps, et changer de vêtements) ;
- en matière de consommation de produits frais ;
- en matière d'administration éventuelle d'iode stable.
•Dans le cas, peu probable, d'irradiation : suivre les consignes des autorités, mais toujours
privilégier les soins d'autres blessures urgentes à soigner.

•Dans le cas de contamination : suivre les consignes spécifiques.

 

Les gestes qui sauvent

Risques climatiques


Risque canicule Risque grand froid

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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