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03 Octobre 2018
Platanes et Écluse de Vic : retour prochain à la normale
Platanes et Écluse de Vic : retour prochain à la normale

La demande en déféré adressée à Monsieur le Préfet par la commune de Pechabou a abouti.

Le 7 septembre dernier, la commune de Pechabou a pris la décision de saisir Monsieur le Préfet d’une demande de déféré à l’encontre de deux arrêtés pris par le Maire de Castanet-Tolosan le 10 août 2018, n°2018-029 et n°2018-030, interdisant la circulation sur la rue du Cavalié dans les deux sens au niveau du n°11 de cette rue et fermant matériellement la rue des Péniches à ses deux extrémités.
Moins de trois semaines après cette demande, la requête de notre commune a été entendue et Monsieur le Préfet a pris la décision d'exercer un recours gracieux auprès de la commune de Castanet-Tolosan, instaurant ainsi le dialogue et l'invitant à reconsidérer les actes posant problème.
Le recours gracieux est un élément essentiel du contrôle de l’action administrative et son exercice permet souvent d'éviter un recours devant les juridictions administratives.
Un pas de plus, nous l'espérons, vers la résolution amiable de cette pénible affaire…

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