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18 Novembre 2020
Report du Conseil municipal du jeudi 18 novembre au mercredi 25 novembre 2020
Report du Conseil municipal du jeudi 18 novembre au mercredi 25 novembre 2020

Le Conseil municipal prévu le jeudi 19 novembre 2020 est reporté au mercredi 25 novembre 2020.

La loi n°2020-13 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant un certain nombre de règles dérogatoires de fonctionnement des institutions locales, le recours au huis clos n’est donc plus nécessaire.

Cependant le II de l’article 6 de la loi réactive, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes.

En période de confinement, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire.

La réunion des organes délibérants se déroule donc nécessairement en l’absence de public (mis à part, le cas échéant, les journalistes).

ORDRE DU JOUR

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 15 octobre 2020
  3. Compte-rendu des délégations du Conseil municipal au Maire
  4. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme
  5. Délibération portant modification du tarif de location des salles communales
  6. Délibération portant modifications budgétaires
  7. Délibération relative à la création d’un poste d’adjoint technique territorial
  8. Délibération relative au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité
  9. Délibération portant modification de la délibération n°2020-48 du 24 août 2020 relative aux indemnités des élus
  10. Délibération portant autorisation donnée au maire de signer une convention avec le Sicoval dans le cadre d’une demande de subvention pour travaux de mise en sécurité de la RD 813
  11. Délibération portant sollicitation de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et du Conseil départemental dans le cadre du contrat de territoire
  12. Attribution du marché de fournitures et d’acheminement de l’électricité pour l’année 2021
  13. Adhésion à l’association « Rallumons l’Etoile » (création d’un réseau RER autour de Toulouse)
  14. Questions et informations diverses

Le compte rendu de la séance du Conseil sera affiché en mairie dans un délai maximum d’une semaine.

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