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01 Septembre 2017
Sécheresse : Pechabou a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Sécheresse : Pechabou a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

À la demande d’administrés, la municipalité avait déposé fin juin en préfecture un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur l’année 2016. Bonne nouvelle, Pechabou figure parmi les communes faisant l’objet d’un avis favorable de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
 

ATTENTION !!!

L’Arrêté paru ce jour au journal officiel, consultable ici, laisse 10 jours de délai aux administrés pour faire leur déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.

 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 :
Communes de Beaumont-sur-Lèze (2), Bragayrac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Empeaux, Escalquens, Espanès, Gaillac-Toulza (2), Labège, Lagardelle-sur-Lèze, Latour, Lussan-Adeilhac, Martisserre (1), Montgeard (2), Montgiscard, Muret, Nailloux (2), Pechabou, Plagnole, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Rebigue, Saint-Thomas, Sajas, Tournefeuille, Venerque (2), Villefranche-de-Lauragais (2).

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