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24 Octobre 2018
Sécheresse : Pechabou a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Sécheresse : Pechabou a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

À la demande d’administrés, la municipalité a déposé cette année à nouveau en préfecture un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur l’année 2017. Bonne nouvelle, Pechabou figure parmi les communes faisant l’objet d’un avis favorable de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période du 01/07/2017 au 31/12/2017.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

ATTENTION !!!

L’Arrêté paru le 20 octobre au journal officiel, ne laisse que 10 jours de délai aux administrés pour faire leur déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.

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