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08 Avril 2021
Conseil municipal lundi 12 avril 2021
Conseil municipal lundi 12 avril 2021

Le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 12 avril 2021 à 20h30 à la salle du Conseil.

ORDRE DU JOUR

   1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 18 mars 2021

3. Compte-rendu des délégations du Conseil municipal au Maire

4. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme

5. Règlement intérieur du Conseil municipal

6. Acceptation d’un don grevé de conditions

7. Vote des taux d’imposition 2021

8. Vote du Budget primitif 2021

9. Vote des subventions accordées aux associations pour l’année 2021

10. Attribution des marchés publics relatifs à la rénovation de la maison des associations

11. Acquisition d’une parcelle cadastrée AH353 d’une contenance de 128m²  à usage de passage

12. Cession d’un bien immobilier appartenant au domaine privé communal : modalités et prix

13. Définition des critères pour demandes de dérogation en matière d’inscription scolaire – personnes extérieures

14. Plu : Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

   15. Questions et informations diverses

 

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