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Samedi 26 juin 2021 à 10 h 30
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30 Mai 2021
Conseil municipal mercredi 2 juin 2021
Conseil municipal mercredi 2 juin 2021

Le prochain Conseil municipal se tiendra le mercredi 2 juin 2021 à 20h30 à la salle du Conseil.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 12 avril 2021

3. Compte-rendu des délégations du Conseil municipal au Maire

4. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme

5. Ressources humaines : mise à jour du tableau des effectifs

6. Décisions budgétaires

7. Effacement des réseaux aériens Chemin du moulin

8. Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Sicoval

9. Avenant à la convention de Projet Educatif Territorial

10. Dissolution du SIVURS

11. Décision relative au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » au Sicoval (Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal)

12. Attribution de compensation 2021

13. Attribution du marché public de nettoyage des locaux de l’école maternelle de Pechabou

14. Fixation du forfait définitif du maître d’œuvre – Rénovation de la maison des associations

15. Gestion du patrimoine communal – Cession d’un bien immobilier appartenant au domaine privé communal : modalités et prix

16. Questions diverses

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