Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 20/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
Accès à la notice 2035-NOT-SD.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
- Cession du fonds de commerce à un tiers
- Cession du fonds de commerce aux salariés
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 20/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
Accès à la notice 2035-NOT-SD.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
- Cession du fonds de commerce à un tiers
- Cession du fonds de commerce aux salariés
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
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