Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL.
Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL.
Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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