Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Formulaire
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Formulaire)
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À retourner, par courrier ou mail, sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association à la direction régionale de l'Insee qui gère votre dossier.
Si votre association n'a qu'un seul établissement, la demande de modification du code d'activité principale de votre association s'appliquera également à votre établissement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Formulaire)
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À retourner, par courrier ou mail, sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association à la direction régionale de l'Insee qui gère votre dossier.
Si votre association n'a qu'un seul établissement, la demande de modification du code d'activité principale de votre association s'appliquera également à votre établissement.
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