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Obtenir des aides pour mon entreprise

Des aides pour mon entreprise

 

Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.

Formulaire

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)

Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)

Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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