Créer mon association
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Sur le site du Gouvernement, vous trouverez toutes les ressources nécessaires pour mener à bien la création de votre association.
Pensez à nous faire part de la création de votre association.
Formulaire
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
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