Créer mon association
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Sur le site du Gouvernement, vous trouverez toutes les ressources nécessaires pour mener à bien la création de votre association.
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Formulaire
Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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