Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
|
Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
|
||
Question-réponse
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La mairie est obligée de vous délivrer les documents d'état civil suivants :
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">Acte de naissance</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1432">Acte de mariage</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1444">Acte de décès</a>
- Livret de famille en cas de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1345">mariage</a> ou de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F11991">naissance du 1er enfant</a>
À savoir
la mairie doit également <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si vous lui en faites la demande.
Les actes d'état civil sont établis par un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R31350">officier d'état civil</a> qui est placé sous le contrôle du procureur de la République.
En cas de refus injustifié de la mairie de vous délivrer ou de mettre à jour un acte, vous pouvez vous adresser au procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
En cas de refus du procureur de la République, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
Où s’adresser ?
À noter
le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F31476">refus de célébrer un mariage</a> ou le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F31474">refus d'enregistrer le dossier de mariage</a> font l'objet d'un recours spécifique.
Si vous avez des difficultés avec la mairie, vous avez la possibilité de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13158">saisir le Défenseur des droits</a>. Ses délégués vous aident à comprendre vos droits et vous orientent dans vos démarches.
Question-réponse
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La mairie est obligée de vous délivrer les documents d'état civil suivants :
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">Acte de naissance</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1432">Acte de mariage</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1444">Acte de décès</a>
- Livret de famille en cas de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1345">mariage</a> ou de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F11991">naissance du 1er enfant</a>
À savoir
la mairie doit également <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si vous lui en faites la demande.
Les actes d'état civil sont établis par un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R31350">officier d'état civil</a> qui est placé sous le contrôle du procureur de la République.
En cas de refus injustifié de la mairie de vous délivrer ou de mettre à jour un acte, vous pouvez vous adresser au procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
En cas de refus du procureur de la République, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
Où s’adresser ?
À noter
le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F31476">refus de célébrer un mariage</a> ou le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F31474">refus d'enregistrer le dossier de mariage</a> font l'objet d'un recours spécifique.
Si vous avez des difficultés avec la mairie, vous avez la possibilité de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13158">saisir le Défenseur des droits</a>. Ses délégués vous aident à comprendre vos droits et vous orientent dans vos démarches.
Question-réponse
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La mairie est obligée de vous délivrer les documents d'état civil suivants :
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">Acte de naissance</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1432">Acte de mariage</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1444">Acte de décès</a>
- Livret de famille en cas de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1345">mariage</a> ou de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F11991">naissance du 1er enfant</a>
À savoir
la mairie doit également <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si vous lui en faites la demande.
Les actes d'état civil sont établis par un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R31350">officier d'état civil</a> qui est placé sous le contrôle du procureur de la République.
En cas de refus injustifié de la mairie de vous délivrer ou de mettre à jour un acte, vous pouvez vous adresser au procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
En cas de refus du procureur de la République, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
Où s’adresser ?
À noter
le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F31476">refus de célébrer un mariage</a> ou le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F31474">refus d'enregistrer le dossier de mariage</a> font l'objet d'un recours spécifique.
Si vous avez des difficultés avec la mairie, vous avez la possibilité de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13158">saisir le Défenseur des droits</a>. Ses délégués vous aident à comprendre vos droits et vous orientent dans vos démarches.
Liens UTILES
Autres DÉMARCHES
Nous CONTACTER
Nous SUIVRE
