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Conseil municipal

jeudi 4 avril 2024 de 20h30 à 22h30
La mairie de Pechabou

 ORDRE DU JOUR 

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 04 mars 2024
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme
  4. Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire
  5. Règlement intérieur de restauration scolaire
  6. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
  7. Vote des taux d’imposition
  8. Vote du budget primitif 2024
  9. Attribution de subventions aux associations
  10. Questions diverses

Détails

  • Date : jeudi 4 avril 2024
  • Heure :
    20h30 à 22h30
  • Catégorie d’Évènement:

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