Démarches d’urbanisme
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Le déroulé de votre projet
Pour tous vos projets, nous vous recommandons de vous informer au préalable sur les règles en la matière.
Le déroulé de votre projet
Pour tous vos projets, nous vous recommandons de vous informer au préalable sur les règles en la matière.
Je définis mon projet
Je consulte les règles d’urbanisme
Je remplis ma demande sur internet ou en papier
Je transmets mon dossier au service urbanisme de la commune
Je déclare la fin des travaux à la mairie et aux impôts
Comprendre les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre projet
Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain. Pour cela, il vous suffit de consulter les documents d’urbanisme (PLU, PPRN, etc.) de la commune ou de demander un certificat d’urbanisme (CU). Ce dernier précise les dispositions d’urbanisme applicables, les droits de préemption éventuels ou encore l’existence d’emplacements réservés pour équipements publics.
Pourquoi déposer un certificat d’urbanisme (CU) ?
Il existe deux catégories de CU :
- le certificat d’urbanisme de simple information (CUa) qui comporte les règles d’urbanisme applicables à la parcelle : zone dans laquelle se situe le terrain, servitudes d’utilité publique, taxes, etc. ;
- le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) qui indique l’état des équipements publics (voies et réseaux) et si l’opération définie dans la demande peut être réalisée.
Pour plus d’informations, cliquer ici.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Plus d’informations sur le site du service public.
Dans quel cas déposer un permis de construire (PC) ?
- les travaux d’extension de plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol en zone urbaine ;
- les travaux portant la surface totale des constructions à plus de 150 m² ;
- etc.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
Pour plus d’informations, cliquer ici.
Dans quel cas déposer une déclaration préalable (DP) ?
- les travaux compris entre 5m² et 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, en zone urbaine ;
- les modifications de l’aspect extérieur d’une habitation.
Mais aussi…
- les clôtures ;
- les piscines, abris jardin, pergolas ;
- les panneaux photovoltaïques.
Pour plus d’informations, cliquer ici.
Déposer une demande d’urbanisme (PC, DP, CU, PA, DIA , etc.)
Il vous est possible de déposer votre demande d’urbanisme de deux manières, en ligne ou papier. Tout dépôt de dossier papier se fera sur rendez-vous.
En ligne via le Guichet Unique
Les avantages de la démarche en ligne pour les pétitionnaires :
- un service en ligne accessible 7 j/7 et 24 h/24 depuis chez vous ;
- un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel ;
- une aide en ligne pour la constitution du dossier ;
- des échanges simplifiés avec l’administration ;
- un gain de temps.
Téléchargez ici la plaquette d’information.
Afin de faciliter l’instruction de votre dossier, nous vous conseillons d’inscrire une adresse mail de contact ainsi qu’un numéro de téléphone dans le formulaire de demande.
À noter que les dépôts numériques seront traités exclusivement via ce guichet mutualisé. Les envois par courriel ne seront pas pris en compte.
Dépôt au format papier
Vous pouvez vous présenter physiquement en mairie afin de déposer vos demandes au format papier ou les envoyer par pli recommandé. Tout dépôt de dossier papier se fera sur rendez-vous.
Votre projet est achevé
Il vous reste ces démarches à accomplir :
Déclarer la fin des travaux à la mairie
Déclarer les travaux aux impôts
Pour plus d’informations, pour un particulier, cliquez ici.
Consulter les autorisations d’urbanisme
Cadastre en ligne
Le cadastre est un ensemble de plans qui recense les propriétés immobilières dans chaque commune. Vous y trouverez les numéros de parcelle, les surfaces ou encore le bâti.
Le plan cadastral est disponible en ligne ici.
Attribution d’une adresse
La bonne numérotation de voirie est indispensable pour les services d’urgences (pompiers, ambulance, police) et les services de la vie quotidienne (courrier, visites, livraisons).
Afin d’obtenir une adresse postale définitive, vous pouvez adresser une demande écrite au service urbanisme, à l’aide de ce formulaire.
Les plaques correspondantes seront délivrées gratuitement par la mairie.
Demande de branchements
Une nouvelle construction nécessitera de nouveaux branchements aux différents réseaux existants. Dès la conception de votre projet, contacter les concessionnaires pour connaitre les possibilités de branchement. Pour plus d’informations, cliquer ici.
Taxes et redevances
A la remise de votre autorisation d’urbanisme, vous pourrez être redevable des taxes suivantes :
- la taxe d’aménagement ;
- la redevance d’archéologie préventive ;
- la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) ;
- etc.
En ce qui concerne la taxe d’aménagement :
- le taux communal est de 5 % ;
- le taux départemental est de 1,3 %.
Un simulateur de la taxe d’aménagement est disponible ici.
Pour plus de précisions, vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts et de la direction départementale des territoires (DDT) car les critères de calcul sont nombreux et vous sont propres.
Le Sicoval est compétent en ce qui concerne la participation pour le financement de l’assainissement collectif (accueil.pgdp@sicoval.fr ou au 05 62 24 29 29).
À TÉLÉCHARGER
Liens UTILES
- Documents d’urbanisme
- Révision du PLU
- Site du service public sur les autorisations d’urbanisme
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