Avec le retour des beaux jours, la mairie rappelle la réglementation en vigueur sur l’emploi du feu. Des règles simples à connaître pour éviter des drames aux conséquences parfois irréversibles.
En Haute-Garonne, on recense en moyenne une vingtaine d’incendies par an depuis 2006, soit près de 117 hectares de végétation, de landes et de forêts partis en fumée chaque année. Trois incendies sur cinq trouvent leur origine dans une imprudence. Chacun est responsable, dès lors qu’il fait usage du feu, des dommages pouvant être causés à des tiers.
La réglementation issue de l’arrêté préfectoral du 1er février 2024 s’applique à tout le département, dans les zones exposées aux incendies : bois, forêts, plantations, landes, et tous les terrains situés à moins de 200 mètres de ces espaces.
Rappel fondamental
Toute personne qui n’est ni propriétaire ni ayant droit du terrain se voit interdire l’emploi du feu toute l’année, sans exception — y compris le barbecue sur une aire de pique-nique aménagée.
Deux périodes, deux régimes distincts
Pour les propriétaires et ayants droit dont le terrain se trouve en zone exposée, la réglementation distingue deux périodes :
1er octobre au 30 avril
L’incinération de végétaux coupés est autorisée si la vitesse du vent est inférieure à 20 km/h. Le barbecue est autorisé sous surveillance continue, avec une prise d’arrosage à proximité et sans arbre au-dessus du site.
1er mai au 30 septembre
L’incinération de végétaux coupés nécessite de consulter l’arrêté préfectoral. L’écobuage impose une déclaration préalable en mairie. Le barbecue et les méchouis sont interdits.
L’incinération des déchets verts : interdite toute l’année
Un point souvent méconnu : les déchets verts produits par les ménages et les collectivités — tontes, tailles, feuilles mortes — sont considérés comme des déchets ménagers. Leur brûlage à l’air libre est interdit sur l’ensemble du territoire départemental, quelle que soit la période de l’année. Les alternatives sont le broyage ou l’apport en déchetterie.
Matériel susceptible de provoquer un départ de feu
Les propriétaires, ayants droit et entreprises souhaitant utiliser un matériel pouvant générer des étincelles — débroussailleuse, tronçonneuse, matériel agricole — doivent s’assurer que des moyens d’intervention sont disponibles à proximité. Il est vivement recommandé de contacter la DDT ou le SDIS le jour même des travaux pour connaître le niveau de risque incendie communiqué par Météo France.
Les sanctions encourues
Le non-respect de la réglementation expose à une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de départ d’incendie, les sanctions sont nettement plus lourdes : jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en cas de destruction involontaire par manquement à une obligation de prudence, jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende en cas d’action volontaire, et la réclusion criminelle si un décès est constaté.
Pour en savoir plus
- Arrêté préfectoral du 1er février 2024 disponible sur haute-garonne.gouv.fr
- DDT Haute-Garonne : 05 81 97 71 00
- SDIS : 05 61 06 37 00