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Conseil municipal du lundi 18 mai 2026

La mairie de Pechabou

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 18 mai 2026 à 20 h à la salle du conseil municipal.

Ordre du jour :

  1.  Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 13 avril 2026
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme
  4. Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire
  5. Attribution du marché public d’acquisition d’un camion polybenne pour le service voirie
  6. Gestion du patrimoine communal – Cession d’un bien immobilier appartenant au domaine privé communal : modalités et prix
  7. Protection fonctionnelle de la maire
  8. Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) auprès du SICOVAL
  9. Désignation d’un ou d’une élu(e) correspondant(e) incendie et secours.
  10. Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes – Contrôle du SICOVAL dans le cadre de l’enquête sur l’accès au logement social sur le territoire
  11. Questions diverses