Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 30 septembre 2026 à 20 h à la salle du conseil municipal.
L’ordre du jour :
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 30 juin 2026
- Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’Urbanisme
- Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire
- Validation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 8 juillet 2026
- Attribution de compensation 2026
- Rétrocession de la concession funéraire no 22, carré A, allée/rang 4, emplacement A34 dans l’ancien cimetière, concession d’une durée de 30 ans
- Fixation des tarifs des concessions des cimetières communaux – Suppression des redevances relatives aux opérations d’exhumation et de réinhumation
- Abrogation de la délibération no 17-09 du 24 mars 2009 relative à la location de tentes appartenant à la commune
- Autorisation donnée au maire de signer, avec le Sicoval, une convention de mise à disposition de matériel pour la manifestation dénommée « octobre rose »
- Approbation de la convention de cession de biens mobiliers (fours de remise à température) entre la communauté d’agglomération du Sicoval et la commune de Pechabou
- Solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies
- Demande de transfert de pool routier, programme 2022-2024 de la commune de Pechabou au profit de la commune de Corronsac
- Questions diverses