Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 6 octobre 2022 à 20h30 à la salle du conseil.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 30 juin 2022
3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme
4. Compte-rendu des délégations du Conseil municipal au maire
5. Protocole transactionnel avec la société d’approvisionnement et de vente d’énergie
6. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité
7. Création d’un poste d’adjoint administratif à raison de 17 h 30 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2023
8. Instauration du télétravail dans la collectivité et approbation du règlement de télétravail
9. Remboursement des frais de déplacement
10. Taxe d’aménagement au profit de l’intercommunalité
11. Décisions modificatives
12. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2023
13. Fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations suite à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57
14. Adhésion au dispositif Territoires Engagés pour la Nature (TEN)
15. Autorisation donnée au maire de signer le contrat-cadre bourgs-centres avec le conseil régional d’Occitanie, le conseil départemental de Haute-Garonne et la communauté d’agglomération du SICOVAL.
16. Numérotations d’habitations
17. Questions et informations diverses
