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Conseil municipal du lundi 13 avril 2026

La mairie de Pechabou

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 13 avril 2026 à 20 h à la salle du conseil municipal.

Ordre du jour :

  1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 22 mars 2026
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme
  4. Délibération portant approbation du règlement intérieur du conseil municipal
  5. Délégations consenties à la maire par le conseil municipal
  6. Constitution de la commission d’appel d’offres
  7. Constitution des commissions communales
  8. Désignation d’un(e) correspondant(e) défense
  9. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
  10. Élection des délégué(e)s représentant la commune auprès du syndicat mixte pour l’étude et la protection de l’environnement
  11. Élection des délégué(e)s représentant la commune auprès du syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne
  12. Élection des délégué(e)s représentant la commune auprès du syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage
  13. Désignation des délégué(e)s représentant la commune auprès de l’association du canal des deux mers
  14. Désignation des membres représentant la commune auprès de SOLEVAL
  15. Centre communal d’action sociale : détermination du nombre de membres composant la commission administrative
  16. Centre communal d’action sociale : élection des membres composant la commission administrative
  17. Vote des taux d’imposition
  18. Droit de préemption urbain
  19. Questions diverses