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12 Juin 2024 | Actualités, Conseil municipal

Conseil municipal du lundi 17 juin 2024

La mairie de Pechabou

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 17 juin 2024 à 20 h 30 à la salle du conseil municipal.

Ordre du jour :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance 
  2. Approbation du procès-verbal du 13 mai 2024 
  3. Déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme 
  4. Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire 
  5. Numérotation d’habitation 
  6. Autorisation donnée au maire de signer, avec le Sicoval, une convention de prestation de service de contrôle des débits et pressions des poteaux incendie 
  7. Autorisation donnée au maire de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes achat de fourniture de gaz naturel pour la période 2026-2029 
  8. Autorisation donnée au maire de conventionner, avec le Sicoval, dans le cadre de prestation de services pour la fourniture de services et outils en systèmes d’information 
  9. Gestion du patrimoine communal – cession d’un bien immobilier appartenant au domaine privé communal : modalités et prix
  10. Attribution de compensation 
  11. Ressources humaines : remplacement d’un agent faisant valoir ses droits à la retraite 
  12. Attribution du marché public relatif à l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAÉ) de l’école maternelle et de l’école élémentaire de Pechabou 
  13. Plan local d’urbanisme : approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme avant enquête publique 
  14. Questions diverses