Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins un mois avant le début des travaux.
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le service en ligne Duplos.
À l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa no 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes.
En parallèle, le Cerfa reste disponible au format papier ou numérique, il vous sera demandé de le retourner remplit et signée à la mairie.
Photo de François Lambregts
