Décisions du conseil municipal

Vous pouvez accéder aux listes des délibérations et aux procès-verbaux des conseils municipaux. Ils retracent les décisions prises par vos élus.

L’ordonnance n° 2021-13101 prise en application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent des modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment :

la suppression du compte rendu des séances du conseil municipal et son remplacement par une liste des délibérations examinées en séance ;
la publication du procès-verbal sous forme électronique et la mise à disposition du public d’un exemplaire papier dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le secrétaire.

Ces textes déterminent également les conditions de la dématérialisation de la publicité des actes locaux et précisent les conséquences qui en découlent, notamment s’agissant de leur caractère exécutoire et du point de départ du délai de recours contentieux. Ainsi, ils font de la publication par voie électronique la formalité qui confère aux actes leur caractère exécutoire et qui fait courir le délai de recours contentieux contre ces derniers.

Listes des délibérations et procès-verbaux approuvés des conseils municipaux

2021

16 décembre 2022 (procès-verbal)
25 novembre (procès-verbal)
28 octobre (procès-verbal)
14 septembre (procès-verbal)
29 juin (procès-verbal)
02 juin 2021 (procès-verbal)
12 avril 2021 (procès-verbal)
18 mars 2021 (procès-verbal)

2020

17 décembre 2020 (procès-verbal)
25 novembre 2020 (procès-verbal)
15 octobre 2020 (procès-verbal)
8 septembre 2020 (procès-verbal)
24 aout 2020 (procès-verbal)
10 juillet 2020 (procès-verbal)
25 juin 2020 (procès-verbal)
9 juin 2020 (procès-verbal)
28 mai 2020 (procès-verbal)
27 février 2020 (procès-verbal)
15 janvier 2020 (procès-verbal)

2019

18 décembre 2019 (procès-verbal)
28 novembre 2019 (procès-verbal)
10 octobre 2019 (procès-verbal)
27 juin 2019 (procès-verbal)
6 juin 2019 (procès-verbal)
11 avril 2019 (procès-verbal)
28 mars 2019 (procès-verbal)
28 février 2019 (procès-verbal)
24 janvier 2019 (procès-verbal)

2018

6 décembre 2018 (procès-verbal)
17 octobre 2018 (procès-verbal)
31 août 2018 (procès-verbal)
27 juin 2018 (procès-verbal)
30 mai 2018 (procès-verbal)
12 avril 2018 (procès-verbal)
7 mars 2018 (procès-verbal)
15 février 2018 (procès-verbal)
10 janvier 2018 (procès-verbal)

2017

13 décembre 2017 (procès-verbal)
26 octobre 2017 (procès-verbal)
21 septembre 2017 (procès-verbal)
10 août 2017 (procès-verbal)
28 juin 2017 (procès-verbal)
11 avril 2017 (procès-verbal)
15 mars 2017 (procès-verbal)
8 mars 2017 (procès-verbal)

2016

14 décembre 2016 (procès-verbal)
15 novembre 2016 (procès-verbal)
12 octobre 2016 (procès-verbal)
30 août 2016 (procès-verbal)
29 juillet 2016 (procès-verbal)
27 juin 2016 (Compte rendu)
8 juin (Compte rendu)
28 avril (Compte rendu)
18 avril (Compte rendu)

Décisions du conseil municipal