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Décisions du conseil municipal

Décisions du conseil municipal

 

Vous pouvez accéder aux listes des délibérations et aux procès-verbaux des conseils municipaux. Ils retracent les décisions prises par vos élus.

L’ordonnance n° 2021-13101 prise en application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent des modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment :

  • la suppression du compte rendu des séances du conseil municipal et son remplacement par une liste des délibérations examinées en séance ;
  • la publication du procès-verbal sous forme électronique et la mise à disposition du public d’un exemplaire papier dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le secrétaire. 

Ces textes déterminent également les conditions de la dématérialisation de la publicité des actes locaux et précisent les conséquences qui en découlent, notamment s’agissant de leur caractère exécutoire et du point de départ du délai de recours contentieux. Ainsi, ils font de la publication par voie électronique la formalité qui confère aux actes leur caractère exécutoire et qui fait courir le délai de recours contentieux contre ces derniers.

Listes des délibérations et procès-verbaux approuvés des conseils municipaux

 

2022

 

 

2021

 

 

2020

 

 

2019

 

 

2018

 

 

2017

 

 

2016

 

2015

 

 

2014