« Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h
Pour ce qui est des entreprises, l’utilisation sur le domaine privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils, appareils ou engins bruyants de quelque nature qu’ils soient, doit être interrompue entre 20 h et 7 h, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. »
Extrait des articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage.