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Formulaire cerfa n°15277 en 2 exemplaires, rempli, daté et signé
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Justificatif récent de domicile mentionnant nom, prénom et adresse complète
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Acte de naissance. Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents. S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les actes de naissance de vos parents. En cas d'impossibilité de fournir votre acte de naissance ou en cas de présentation d'un extrait plurilingue, d'autres documents seront demandés.
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Copie d'une pièce d'identité
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Photographie d'identité récente
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Votre acte de mariage de moins de 3 mois (ou transcription sur les registres consulaires français si le mariage a eu lieu à l'étranger)
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Tout document prouvant que la communauté de vie tant affective que matérielle n'a pas cessé depuis votre mariage
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Actes de naissance de vos enfants nés avant ou après le mariage
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Preuve que votre époux était français au jour du mariage et a conservé cette nationalité (copie intégrale de son acte de naissance s'il est né en France d'au moins un parent qui y est lui-même né, ou copie de son acte de naissance mentionnant qu'il est de nationalité française, ou tout document délivré par les autorités françaises indiquant qu'il a acquis la nationalité française, ou certificat de nationalité française)
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Si vous avez résidé à l'étranger au cours des 10 dernières années, un extrait de casier judiciaire étranger, ou document équivalent délivré, après votre arrivée en France, par une autorité judiciaire ou administrative du (des) pays où vous avez vécu(s)
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Si vous êtes marié depuis moins de 5 ans, justificatif de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans depuis le mariage. Exemples : titres de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ou de demande d'asile, autorisations provisoires de séjour, contrats de travail, attestations Pôle emploi, factures d'électricité, bulletins de salaire...)
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Si vous êtes marié depuis moins de 5 ans et avez résidé à l'étranger, certificat d'inscription de votre époux français au registre des Français établis hors de France pendant la durée de votre communauté de vie à l'étranger
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Si nécessaire, pour l'acquisition automatique de la nationalité française de vos enfants mineurs, actes de naissance de vos enfants mineurs étrangers qui résident avec vous, de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce, et tous documents justifiant cette résidence. Si nécessaire, documents prouvant la filiation des enfants à votre égard (actes de l'état civil ou décision de justice)
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En cas d'unions antérieures, actes de mariage et tous document justifiant leur dissolution
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Diplôme ou attestation concernant votre niveau en en langue française sauf en cas de dispense.
Consultez la notice d'information concernant les documents à fournir. La notice est jointe au formulaire cerfa n°15277.
Selon votre situation, des documents complémentaires peuvent vous être demandés.
Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.
Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.
Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de
l'Union européenne. Consultez le site e-justice
pour avoir des informations complémentaires.
Un acte public étranger doit être, si nécessaire,
légalisé
ou
apostillé
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Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.
Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays
pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.