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Élections

Comment ça se passe ?

 

Pour pouvoir voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous ne l’êtes pas sur les listes de Pechabou, vous pouvez le faire sur cette page.

Pechabou dispose de deux bureaux de vote, situés dans l’enceinte de la mairie. Le jour de l’élection, pensez à vous munir de votre carte d’électeur, ainsi que de votre carte nationale d’identité.

Question-réponse

Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ?

Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, un préavis (ou congé) adressé par simple mail (courriel) n'est pas valide.

Le préavis (congé) n'est valable que s'il y a remise d'un courrier :

  • soit en recommandé avec accusé de réception
  • soit signifié par acte d'huissier
  • soit remis en mains propres contre émargement

Un congé adressé par voie électronique (courriel) n'est donc pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire (locataire ou propriétaire).

 Attention :

une lettre recommandée en ligne éditée par La Poste n'a de valeur que si le destinataire déclare préalablement à La Poste qu'il accepte ce mode d'envoi.