Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Fiche pratique
Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d'apprentissage qui emploient moins de 5 % d'alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une Cifre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Ministère chargé de l'économie
-
Taxe d'apprentissage (métropole, Alsace-Moselle, Dom)
Ministère chargé de l'éducation
-
Liste des établissements pour le solde de la taxe d'apprentissage
Legifrance
Fiche pratique
Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d'apprentissage qui emploient moins de 5 % d'alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une Cifre.
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