Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Question-réponse
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Et aussi
-
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Secteurs d'activité
Question-réponse
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Et aussi
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Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
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