Créer mon association
Créer mon association
Sur le site du Gouvernement, vous trouverez toutes les ressources nécessaires pour mener à bien la création de votre association.
Pensez à nous faire part de la création de votre association.
Question-réponse
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Vérifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Ainsi, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Où s’adresser ?
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple, mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
Questions ? Réponses !
Liens UTILES
Autres DÉMARCHES
Nous CONTACTER
Nous SUIVRE
