Demande de subventions
Question-réponse
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Vérifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre <span class="miseenevidence">non exhaustif</span> (c'est-à-dire qu'elle n'est pas complète).