Services en ligne et formulaires

• Création d'une association (e-création)
• Modification d'une association (e-modification)
• Consulter les annonces des associations et fondations
• Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
• Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
• Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
• Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
• Ma démarche FSE
• Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
• Service civique : publier ses offres de mission
• Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
• Rechercher une convention collective
• Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
• Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

Formulaires les plus demandés

• Création d'une association
• Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
• Association : demande de subvention
• Exemple de statuts d'une association loi 1901
• Modèle de règlement intérieur d'une association
• Création d'une association syndicale de propriétaires
• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
• Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

Formulaires les plus demandés

• Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
• Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
• Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
• Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
• Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition