Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Fiche pratique
Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de faire de votre résidence secondaire un <span class="expression">meublé de tourisme</span>, c'est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un hôtelier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
-
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Fiche pratique
Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de faire de votre résidence secondaire un <span class="expression">meublé de tourisme</span>, c'est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un hôtelier.
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Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
-
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Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de faire de votre résidence secondaire un <span class="expression">meublé de tourisme</span>, c'est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un hôtelier.
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