Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
|
Question-réponse
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42218">Espace économique européen</a>, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
Avant d'embaucher un étranger, l'employeur doit vérifier si le candidat a le droit de travailler en France.
L'employeur doit ensuite suivre les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
À savoir
l'autorisation de travail peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques. L'autorisation délivrée en France métropolitaine ne donne des droits qu'en métropole.
Pour travailler en France, un ressortissant de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
En complément de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R57035">DPAE</a>, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation en ligne sur le site de l'Assurance maladie.
Service en ligne
Immatriculation d'un salarié étranger
La France a conclu des accords avec la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
En complément de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R57035">DPAE</a>, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation en ligne sur le site de l'Assurance maladie.
Service en ligne
Immatriculation d'un salarié étranger
Attention :
les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2733">algériens</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F35032">les britannique</a> et les ressortissants d'un pays ayant conclu un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">accord bilatéral</a> avec la France sont soumis à des règles particulières.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Étranger
-
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Étranger
-
Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Étranger
-
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Social - Santé
-
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
Premier ministre
Question-réponse
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42218">Espace économique européen</a>, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
Avant d'embaucher un étranger, l'employeur doit vérifier si le candidat a le droit de travailler en France.
L'employeur doit ensuite suivre les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
À savoir
l'autorisation de travail peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques. L'autorisation délivrée en France métropolitaine ne donne des droits qu'en métropole.
Pour travailler en France, un ressortissant de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
En complément de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R57035">DPAE</a>, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation en ligne sur le site de l'Assurance maladie.
Service en ligne
Immatriculation d'un salarié étranger
La France a conclu des accords avec la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
En complément de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R57035">DPAE</a>, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation en ligne sur le site de l'Assurance maladie.
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Immatriculation d'un salarié étranger
Attention :
les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2733">algériens</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F35032">les britannique</a> et les ressortissants d'un pays ayant conclu un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">accord bilatéral</a> avec la France sont soumis à des règles particulières.
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Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42218">Espace économique européen</a>, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
Avant d'embaucher un étranger, l'employeur doit vérifier si le candidat a le droit de travailler en France.
L'employeur doit ensuite suivre les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
À savoir
l'autorisation de travail peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques. L'autorisation délivrée en France métropolitaine ne donne des droits qu'en métropole.
Pour travailler en France, un ressortissant de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
En complément de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R57035">DPAE</a>, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation en ligne sur le site de l'Assurance maladie.
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Immatriculation d'un salarié étranger
La France a conclu des accords avec la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
En complément de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R57035">DPAE</a>, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation en ligne sur le site de l'Assurance maladie.
Service en ligne
Immatriculation d'un salarié étranger
Attention :
les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2733">algériens</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F35032">les britannique</a> et les ressortissants d'un pays ayant conclu un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">accord bilatéral</a> avec la France sont soumis à des règles particulières.
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