Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Question-réponse
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13866">certains cas</a>
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
- Allocations chômage (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13819">allocation de sécurisation professionnelle</a>)
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires
- Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Libéralités
- Prestations compensatoires
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Rente d'orphelin
- Certaines prestations familiales (exemples : <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
- Loyers d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a>.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s’adresser ?
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Question-réponse
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13866">certains cas</a>
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
- Allocations chômage (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13819">allocation de sécurisation professionnelle</a>)
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires
- Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Libéralités
- Prestations compensatoires
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Rente d'orphelin
- Certaines prestations familiales (exemples : <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
- Loyers d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a>.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Question-réponse
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13866">certains cas</a>
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
- Allocations chômage (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13819">allocation de sécurisation professionnelle</a>)
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires
- Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Libéralités
- Prestations compensatoires
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Rente d'orphelin
- Certaines prestations familiales (exemples : <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
- Loyers d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a>.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
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